Le transit est la faculté de transporter

i avers le territoire, des mardroits de douane ou le prohibition. On distingue le e, qui a lieu par tontes les i meut, l'emprunt de l

excepté, M onsabilité des e

leurs; elle transit international, qui s'effectue p ' ins de f"r, sous la responsabilité des compagnies concessionnaires.

— Le d'entrée el de sortie, dans l'un et l'autre cas, ne peuvent avoir lieu que par 1 pour les opérations de traj . . prélim., n"155).

Le transit est, en principe, autorisé pour toute» le» marchand et pour les marchand» .uf les exceptions absolues qui frappent les contrefaçons en librairie et les marchandises revêtues de fausses marques françaises et quelques exclusions spéciales ou temporaires (Tarif, observ. prélim., n" 153).

§ l«-. — Transit ordinaire (R. 589 el s.;

Ml et s.).

114. Le tran-il des marchandises ordii non prohibées ne s'appliqua qu'aux

i in.ir-

■.. u ' ntrée , à l'eieep-

. s.,iii seui i variât i la formalité du paa-

lim., u" 15;!, 166). — Pour jouir du i

marchandises importl

des entn ts douent être déclarées a la vérification di

en principe, ohlimarchandises doivei

prélim., n° 158). Pour quelques-unes, l'ad-

0 au II. m mue à des

ons parti, «hallage (Tarif,

115. Le i ndisos tari- , l'entrée a lieu sous la garantie d'nn

acquit-a-caution nt le délai dans

lequel le transit doit gnanl le bm eau

i.i sortie qu après vérification des plombe el de l'étal des marchan- — Le transit a lieu aux risques du lionnaire. En cas de perle .:

justifiée ou de déficit du dixième au plus du

Iles, le droit simple

il dû ; l'Administration peut accorder

du droit, lorsque la pi rte

est le résultai de la force majeure dû

constatée (Tableau des contrav., n° 127,

S. p. 636; Tarif, observ. prélim., n" Il

116. Les marchandises expédiées en i peuvent rester en droits d'entrée lorsque, après n au bureau

né par l'acquit-à-caution, elles y sont ées pour la consommation et sont ada l'importation par ce même bureau (Tarif, observ. prélim., n° I

117. Le transit des marchandises prohibées est, en principe, soumis aux mêmes

que celui des autres marchandises , observ. prélim., n° 156, 157).

!; 2. — Transit international (S. 368

et s.).