Le transit international a pour but

de diminuer autant qn les entraves

que les douanes apportent à la circulation marchandises; il a pour effet, toutes les fois qu'aucun abus n'est soupçonné, d'affranchir de la visite les bagages des voyageurs et les marchandises au passage de la ère, tant à l'entrée qu'à la sortie. Ce ■ ne est, en vertu de t un un

aux nations voisines et est, d'ailleurs. dans toules lèse, relatives au rac-

cordement des voies ferrées sur la front Les marchandises enfermées sous

des wagons traversent librement la frontière ai rès une déclaration sommaire el l'apposition d'un nouveau plomb : la décla- , de détail , la visite et l'acquit) ,dts, pour celles qui slina-

tion de la France, sonl reportées au lieu de ation.

119. Le transit international s'efiectue exclusivement par les chemins de fer, sous la responsabilité des compagnies; celles-ci ne peuvent se refuser a la réquisition d'y soumettre les marchandises qui leur sont

es. û a lieu sous la garantie d'acquitsà-caution que les compagnies peuvent souscrire, et en wagons plombés pour lesquels un mode de fermeture uniforme a été

rit à la suile d'un accord international (Arr. .'il mars 1887; Tarif, observ. prélim., n» 170). — Seules également, les comp ont qualité pour accomplira la frontii • formalités qui constituent la première phase

du dédi n filiation,

bs con

har :er l'açquil -à-caution ai représentant les wagons en non,

moment est souvent opéré par le destinataire.

120. Poui les expéditions de l'étranger en France, les marchandises | cornune déclarai ii nmaire i

bureaux ouverts bu Bervice du transit .. national. A Paris, on admet, sous certaines conditions, les marchandises à rompre : ions. A d

, larei en détail 1 1

uivant les règles ordinaires (Tarif, ob-

prélim., n° 167). — Les frais auxquels

lieu 1 application du régime du transit

international (coat de l'acquit-à-caution et

du plombage, démarches et soins occasi.ui-

,. compagnies), sont à la charge de

irsqu'ellea ont d'offici

pour la commodité de leur servi,

ndisi en transit

il. Au contraire, quand le a

, i ■ , illeur

ou le destinataii i, 1 frais qu'i

. 'muléciale que les larifs ne prévoient pas,