Pour les expéditions qui sont faites

, . le bun au où ration de transit :

au bureau desortu- effective pour la i •■i la vérification des ma i bien pour i ui prennent

née au bure; i , expoi tatioi

dinaires ou avec drawback, réexportatioi la décharge de comptes d'admission t . etc.) que s de transit

E rimes, ayant déjà donné lieu dans d'.. ureaux à la délivrance d'acquils-à-ca ou de passavants (Tarif, observ. prélim., n°168). Au bureau frontière, la Dou seulement à vérifier les pli i s'as-

surer de la sortie des marchandises soii par les voies de fer, soit par navires chargés sous sa surveillance.

Art. 4. — Réexportation (R. 571 et s.;

S. 384 et s.).