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ire Je douane., doil inte aux cas prévus par I — Le tribunal correc la juge

.iv. ue jupe qu'en pren

Liiiijux eu. ut : 1° «le

toute m en contrebande,

tion trauduleusi

Il d'objets tarifes ~ 100 kilos, ou dont la remplacée par des ■lient à l.i loi ilu 24 mai i. 1810, art. M; ô juill.

.le toute importation, sans • ration, par les bureaux de terre ou de mer, de ni absolument, loca-

lement ou condilionnellemeiit. et de marchandises tarifées i plus de 20 Iran

taxes intérieures . art. 1") ; o» de tout ment ou tentative de versement frauduleux marchandises, i il dans

, soit sur les cotes ( I.. 2 juin i ' de to:it trans-

port dans 1 intérieur, des mar-

chand, i vue sans inler-

ruption ; 5» de tout entrepôt frauduleux dans les lieux où la population agglomérée est de

nce d'expé- :. valable d extraction, des mai

.i plus - 1ÛU kilos, ou dont la prohibition a été remplacée par des droits i rieuremi rit i la lu du 24 m 28 avr.

ISIti, art. 38, S 4, 41, 42; 5 juill. art. 3); 6° de toute participation, comme assureur, assuré ou i: a un fait de

contrebande ou d importation, sans déclaration . handises prohil

; mes les 100 kilos , ou sou- \es de consommation inté- 28 avr. 1816, art. 53; -21 avr.

, art. 1"); 7» de ie avec attroupement et port d'armes ( L. 13 llor. an 11, art. J la rébellion rent;

par les art. 211 et S

n en contrebande de L. 28 avr. 1810, ai ' 8» des infraction i de plus de trois indilur limpot du sel ( L. 17 déc.

1811 . 1Û* de l'opposition à

es , lorsqu'elle est accom[i .i es et voies de fait

et -214).