DROITS POLITIQUES

(R. v» Droit politique; S. eod. V).

1. Les droits politiques (ou civiques) consistent dans la faculté de concourir, soit à l'établissement , soit à l'exercice de la puissance ou des fonctions publiques. L'exercice en est indépendant de celui des droits civils (Civ. 7). Ils ne peuvent appartenir qu'à des Français. Mais pour jouir des droits politiques, il ne suffit pas d'être Français, il faut être citoyen, c'est-à-dire mâle et majeur. D'ailleurs, les conditions auxquelles s'acquièrent et se conservent ces droits sont déterminées par les lois constitutionnelles et électorales (Civ. 7).

2. Les droits politiques consistent, notamment, dans l'aptitude à remplir les emplois et fonctions publiques, à être juré, et surtout à avoir le droit d'élire et d'être élu aux assemblées d'un caractère politique ou administratif (Sénat, Chambre des députés, conseils généraux ou d'arrondissement , conseils municipaux).

3. La qualité de citoyen , et la jouissance des droits politiques qui y est attachée, se perdent en général par les mêmes causes qui font perdre la jouissance des droit civils. Il existe, d'ailleurs, des règles spéciales en ce qui concerne la perte des droits électoraux et de l'éligibilité (Y. infrà, Elections).