DROITS PUBLICS

(R. v» Droit public; S. eod. v°).

Par droits publics on entend généralement un certain nombre de droits individuels qui ont ce caractère commun d'être absolus, c'est-à-dire d'appartenir sans distinction à toutes personnes, même aux étrangers. Ces droits qui, pour la plupart, ont été consacrés, expressément ou implicitement, par les diverses constitutions qui se sont succédé en France depuis 1789, sont notamment : le droit de propriété, l'égalité civile, la liberté individuelle, la liberté religieuse, la liberté de la presse, le droit de ne pouvoir être distrait de ses juges naturels, le droit de pétition, la liberté du travail ou d'industrie, etc.