La police des canaux appartient à

ition. Celle-ci réglemente le série la navigation, les réparations, les chômages, prévient ou fait cesser les entreprises susceptibles de nuire a l'usage public. Elle est tenue d'effectuer le curage dans les canaux exploités par lJEtat; dans les canaux concédés, elle en surveille et au besoin en impose l'exécution. — A titre de sanction, elle peut prononcer la mise sous séquestre du canal, et même la déchéance du concessionnaire qui ne se conformerait pas à ses obligations.

102. Les concessions de prise d'eau doivent toujours être autorisées par l'Administration , aux mêmes conditions que le long des rivières navigables, et avec le même caractère de précarité. — Quand le canal est concédé , c'est au concessionnaire qu'il appartient de concéder à son tour le droit de prise d'eau , mais sous réserve de l'autorisation administrative, qui demeure indispensable. Sauf clause contraire du cahier des charges, l'Administration ne peut imposer

au coi. ira du canal de sui -

une prise d'ean. — Le canal du Midi est ii'iiientation spéciale