EAUX MINÉRALES ET THERMALES 52Î

le dépùt ilt s textiles à rouir dans une Ma navigable peut être considéré an fait comme constituant un encombrement, aux termea de l'arrêt de 1777 précité.

203. Constituent encore des infractions ordina a des infractions île grande

contraventions aux arrêtés

Fris par les préfets ou par Isa maires dans intérêt de la salubrité, de la sécurité al de la décence publiques : défense de se baigner,

de laver, de jeter dans l'ean îles dro I

etc. — Pour celles de cas

ipii sont susceptibles de tomber l'application des lois sur la | \ 'r<i , Pêche fluviale.