‹ Dictionnaire pratique de droitChapitre 884 sur 1285 · L'émancipation peut avoir lieu expres · texte numérisé non relu

L'émancipation peut avoir lieu expres

ment.

S !••. — Emanciitat'.on expresse (R. 767 ets.; S. 677 et s.).

3. I.'enfant peut être émancipé par son père ou, à défaut de pore, par sa mi l

În il ■ atteint l'âge de 15 ans r.

ou la mère jouissent d'un pouvoir souverain sur le point de onvient ou non d'émanciper leur 1 mineur. La droit d'émanetpatl

la puissance paternelle et il ap-

nl au père ou à la mère, même dans

..i ils sont dispensés, exclus ou des- ;

• le la tutelle; ils n'en peuvent être

privés que par la déchéance de la puissance

''!•• prononcée contre eux en vertu de ! a loi du il juill. 1880 ( V. infrà, Puissance \ ■l'Ile). — On admet généralement que le droit d'émanciper l'enfant, non ment lorsque le père est décédé, mais aussi lorsqu'il se trouve en fait dans l'iniilité d'exercer la puissance paternelle, interdit ou absent. — -, la mère devenue veuve ne perd droit par le second mariage qu'elle contracte, alors même qu'elle ne serait pas maint la tutelle; suivant l'opinion

. elle n'a pas besoin, à cet effet, a de son nouveau conjoint. — l.e droit d'émancipation appartient aux père et mère naturels aussi bien qu'aux père et mère ' — L'émancipation s'opère

le déclaration du père ou de la mère, reçue par lejuge de paix assisté de reffler (Ci». 477, §2). Le seul juge de ompétent est celui du domicile du mineur.

4. L'enfant qui a perdu son père et sa peut aussi être émancipé, s'il en est

i'igé capable par le conseil de famille.

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