Décr. 20 avr. 1888. 27 mars

7. Le cm natif de l'Instruction publique, régi par les décrets des 24 mars

I). P. 73. 4. 44), 5 déc. 1877 ( D. P. 79. 4. 75), 11 mai 1880 (D. P. 81. 4. 61), 15 déc. ïSSS, est divisé en trois sections

correspondant aux trois ordres d'enseignement. Il djnne son avis mit les projets de

de règlements el de programmes tudes , sur les questions de contentieux administratif et de discipline aniversil qui lui sont renvoyées par le ministre; il les tahleauxd'avancementdesmembres du corps enseignant, donne un avis m saire sur l'admission à la retraite des professeurs titulan-