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lui ministres des différents cultes reconnus une immunité cou us la faculté de donner l'enseignemeni

à quatre jeunes gens au plus se destinant iastiques, sans être soumis ■ escripiions de ladite loi, à la seule condition «le faire une déclaration au recteur. 11 y a désaccord sur le poinl i, en

oee de déi il lea pénalités de

l'ai i 66 seraient applicables.