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rangères telles que la Russie, l'Espagne, diverses républiques de l'Amérique du Sud, accordent aux ressortissants nations « un libre et facile accès » auprès des tribunaux fiançais. Cette clause ition à l'art. 14, en ce sens qu'elle ne s'oppose pas à ce que les étrangers appelés a en bénéficier puissent être cités par un Français devant les tribunaux français conformément à cet article. Mais il en résulte que les nationaux du pays en faveur duquel elle a été consentie ont le droit de faire juçer par les tribunaux us les contestations qu'ils pourraient cv tir entre eux.

79. La compétence des tribunaux franl'ésard des Suisses, et des tribunaux

luisses à l'égard des Fi t réglée par

un traité du 15 juin 1869 (D. P. TU. 4. 6), conclu entre la France et la Confédération helvétique; celle des tribunaux fran

i des Belges, et des tribunaux belges à 1 égard des Français, par une convention conclue le 8 jui: P. 1300. 4. 50)

la France et la Belgique.

80. En ce qui touche la jouissance des droits civils, et, par suite, en ce qui touche

mpéteme, plusieurs traités accordent

aux nationaux de certains pays « le traite-

de la nation la plus favorisée ». Ces

I produisent les mêmes effets que la

Mon franco -suisse du 15 juin

81. Enfin, diverses conventions dipli contiennent des régies relatives à la

compétence, en ce qui concerne notamment riteet liions en matière de succession . ropriété littéraire, de pro- ! industrielle, de transports interna-

tionaux.

SECT. V. — De l'autorité et de l'exécution des jugements et des actes étrangers.

Art. 1". — Juoi trama (K. 417 !

et s.; s. 336 .i

82. Les jugements étrangers ne sont pas ! tibles d'être exécutés en France, tant |

qu'ils n'y sont pas déclarés exécutoires. —

Le* tribunaux Grançaii auxqueli on di |i jemi DU i

nts respectent les principal do droit

du droit public,

morale reconnue) par la législation

tli doivent egaiemen présenté comme jugement en li - ■■t al I. - i c impétence

contenue! dana lei traitai on dans la .

du paya --. — Mais

leur appartient -il d'examiner . ' décision dea jugea étr

l'admet sans difficulté al juge-

rendua contre dea : rfv. r.

14 janv. 1901, D. P. 1901 l. ES . En ce ■ ne Im décision! r. ad era, la question eit divei tement \ . pour la négative i louai, 17 mari D. P. 1901. S, 140). - Il n'j .i distin | i i application de

jugement! i ulus en matièi lea jugements rendus en

e commerciale.