i pi tation de serment contenue

i de nomination est une ndante et • ouver-

ii particulii a par

un pi ille a le car

droit . 50 devint toutes les juri-

dictions (Sol. admin. Enreg. 21 juill.

— Les procès -verbaux de prestation de ment d experts nommés par les

ture sont soumis au timbre, exempta d'i i >nt 1 1.. 22 juill. 1889,

art. In, D. P

84. Les rapporta d'expertise Boni jettls au di '.i francs . L. 28 avr.

16: 28 révr. 1872, ai quelque suii le nombre desvacati min. Fin. 21 sept. 1808; Instr. admin. ! i

85. Les] rocèa-verbaux d'exdoivenl cire rédigés sur papier limai ( !.. 13 brum. an 7, art. 12

. i;. V Enregistrement . t. 22. p, 7::7; 2 juill. 1862, art. 22. D. P. 62. i. 60).