M,.-. Bdèleàsa théorie indiquée twprd

...al, te du portant d ,. ée .,,„.

"-"/"""'•"'^ V"M "liant

• "<■ que le ,,,„•/,,,,- , ,,,,,„,.

sur origina n entraîne pu la nullité de

7"|M adaUons de racte

aucun doute ne peut ,„. ,.,

q« lissier a parlé et remis.

si]

ffl no" ."îSt"' "i'.".' l'.'/'.'ii? a

'-' "'' '" r sur cette personne

?» eur sa qualité d&ignation

i;"'1 edenulhté

, • "" ' ' incorrection.

n.l n.i,I!"iy,T,"r :""''' '«PJlvoque sur

l identiie ,1e ladite personne.

§ 7. — Signature de l'huùsier R. 160 et s • S. 48 et 49).

r,?.3:J„yl M?.!oit- (l' de nullité.

•»" Par l'huissier (y.tuprà, n"5) -

tel doivent

I m ' 'il P'"' '""' '"«ception, toutefois, de celles qui, dans les in

dS^de«ii"gement?)!u.droitdei

"f*". ■ ministérie s, et pei

être signées par eux, F '"*'

§ 8. — Coût de l'acte (R. 151 et s. ■ S 46

et 47).

I. IKKi- n h.ui.ssiers so"' tenus de mettre, à a fin de 1 original et de la copie de l'exploit ; '1 Icehu, a peine de 5 francs d'amende payables ., l'instant de l'enregistrement « même d'être interdits de leurs foncUon s 'sur n^ns,,,,,,, d'office du ministère public (I r. 67, Décr. 16 levr. ISO", art. 66) — Ils doivent également inscrire en marge de I or.g.na le nombre des rôles des copfcs de pièces et y marquer, de même, hs délai! fe tous les articles de frais formant le coût fi juin 1813, art. 48). -Enfin fit tenus, a peine de 50 francs 'd'amende d mdiquer distinctement, au bas de l'original et des copies de chaque exploit : •|.°ie nombre des feuilles de papier spécial employées tant pour les copies de l'original que pour les copies de nièces signifiées; 2? e montant des droits Je timbre dus à raison dimension de ces feuilles (L. 29 déc 16/3, art. 3 et 4, D. P. 73. 4. 26).

Art. 2. - Signification- des exploits.

5";'m ,: Est

nploit dont l'original

nul. par çonséquent/l'exp

ou la copie ne la contient pas, le VaW ,',

|§4,'aEntC

moins, soit m,'-,,,,- par r.

bnnel ,i„

§ 1". — Jours et heures où les ernlnit* peuvent être signifiés (R. 351 et s ; S fl2)

. ,35-. Aucn» "-"P'0'' ne peut être signifié un jour férié, si ce n'est en vertu d'unS a utori d" tribunal du lie, , où ! "' t « Hre faite (Pr. 63 et 1037) Mais la contravention i cet "■•'""■ Rs la nullité de l'exploit : Phuissler le d'une amené nul ne peut être moindre de 5 francs n excéder f>°°pfi ^«30; Dg0D