L'opposition produit deux effets principaux

i^ Elle arrête ou suspend Texécation du jugement à moins qu'il n'ait été déclaré exécutoire par provision.

JUGEMENT PAR DÉFAUT. — Sbct. VL — § 4. 637

2® Elle donne à l'opposant, le droit de plaider sur la double question de savoir si son opposition est régulière en la forme et yalable an fond.

289. 1. Elle suspend texécuttm. «^ Donc eUe empêche le jugement d*acqnérir la force de la chose jugée.

290. Cet effet s'attache à toutes les dispositions du jugement ; dès lors, à moins d'acquiescement ou de restriction dans Tacte d'opposition, une Cour ne peut décider avec de seules présomptions, que l'opposition n'a point porté sur tel point du jugement (Cass., 27 avr. 1825, DaÙoz, Ji^gement par défaut, 349-4^).

291 . Toutefois pour que l'opposition suspende rexécution, il faut qu'elle soit régulière. L'opposition formée après l'expiration du délai légal ne suspend point l'exécution du jugement.

292. L'opposition annulée, notamment comme faite par une personne sans qualité, doit être considérée comme non avenue, et ne saurait avoir pour effet, tant qu'elle a été pendante, d'invalider les actes d'exécution auxquels il a été procédé nonobstant cette opposition (Gass., 29 août 1871, D. 71. 1. 285).

293. L'opposition non renouvelée dans la huitaine par requête et constitution d'avoué est nulle, et n'arrête pas le cours du délai d'appel qui commence depuis l'expiration de la huitaine (Dalloz, Jugem. par déf,, 333-4*).

294. Toutefois lorsque nous disons que l'opposition irrégulière ne suspend point l'exécution, cela veut dire que celui qui a obtenu le jugement l'exécutera à ses risques et péril, mais il n'en faudra pas moins que le tribunal saisi de la recevabilité de Topposition statue à cet égard.

295. IL Elle donne à Popposant le droit de plaider sa cause. — Le juge doit d'abord rechercher si l'opposition est régulière en la forme.

Si elle est irrégulière il la rejette, sinon ill'admet et passe à Texamen du fond.

296. L'opposition quand elle est régulière fait que le jugement par défaut est comme non avenu, en ce sens qu'il y a lieu à juger l'affaire entière, en examinant les moyens de chacune des deux parties.

297. Ainsi, si le jugement a été déclaré exécutoire par provision, l'opposant peut demander préalablement au tribunal de rétracter ce point. U n'est pas nécessaire de recourir à la Cour, pour obtenir des défenses (Cass., de Belgique, 10 juin 1834; — » Paris, 7 nov. 1840 ; — Dalloz, y^ Jugem, par déf., n. 337).

298. L'opposition à un arrêt par défaut donne à la Cour le droit de statuer sur fous les chefs relevés par l'appel^ alors même que l'opposant n'a conclu que sur une partie des ques- Ûons litigieuses (Paris, 28 juin 1872, D. 73. 2. 55).

638 JUGEMENT PAR DÉFAUT. — Sect. VI. — § 4-

299. Par suite deTopposîtion, le juge peut prononcer sur les exceptions qui seraient soumises par Topposant, comme sur le fond même du procès.

300. Si l'opposition est irrégulière le tribunal la dédarera non recevable, et alors le premier jugement conservera toute sa force.

301. Si Topposîtion est réjgulière en la forme, le tribunal li déclarera recevable et dans Texamen du fond pourra soit décharger le défaillant des condamnations prononcées contre lui soit le débouter de son opposition.

302. Dans une première opinion, Topposîtion bien que mal fondée a anéanti le jugement, et dès lors, c*est le second jugement seul que Ton peut exécuter. Ainsi les inscriptions hypothécaires prises doivent être renouvelées.

303. Dans une autre opinion, l'opposition à un jugement par défaut suspend l'exécution, mais n'anéantit pas le jugement (Rouen, 9 janv. 1826, D. 27. 2. 18; — 27 mal 1834, D, 38. 2, 217 ; — Dijon, 26 janv. 1866, D. 66. 2. 71),

304. L*exécution d'un jugement par défaut rétracté plus tard sur l'opposition de. la partie condamnée, peut donner lieu à des dommages-intérèto (Gass., 3 fév. 1863, D. 63. 1. 163).

305. L'opposition ne remet les choses dans Tétat où elles étaient avant le jugement qu*au profit du défaillant, mais non du demandeur.

306. Ainsi le demandeur qui, réduisant à Taudience les eonclusions de sa demande, a obtenu par défaut contre le défen* deur un jugement de condamnation qu'il lui a signifié sans réserve, ne recouvre point, en cas d'opposition de celui-d, le droit de reprendre les conclusions abandonnées ^aris» 3 janv. 1832, D. 52. 5. 328).

307. De même Topposition formée par la partie défaillante ne donne pas à la partie qui a comparu le droit de remettre en question les chefs du jugement ou de l'arrêt qui lui font grief et qui ont été jugés avec elle (Paris, 16 fév. 1850, S. 52. S. 32;

308. Le contraire, toutefois, a été jugé par la CSour de Colmar le 14 déc. 1850 (Journ. de cette Cour, 1850, p. 119; Ghauveau, Supp., Q. 692).

308 bts. La Cour de Paris a décidé aussi que Toppositîon formée à un jugement par défaut permet au demandeur qui avait obtenu ce jugement de reprendre même la partie de ses conclusions premières rejetées par le tribunal, alors que les di* vers chefs de la demande procèdent de la même cause et ne peuvent être appréciés séparément (28 juill. 1877, D. 78. 2. 119-120).