CENT

INSTRUCTION CttlMINELLE.

§ 1. — Des dîvers agents de police judiciaire. — Préfcta. § 2. — Maires ; — Adjoints ; — Commissaires de police. § 3. — Gardes champêtres et forestiers. § 4. — Procureur de la République ; ses pouvoirs.

Art. 1. -^ Ponctions habituelles du procureur de la îtépU' blique.

Abt. 2. — Mode de procéder dans les cas de flagrant dHit. § 5. — Officiers de police auxiliaires du procureur de la Ré-

publique.

§ 6. — Du juge d'instruction.

SECTION III. - Db l'instruction.

§ i. — Des dénonciations et des plaintes*!

§ 2. — Constitution de la partie civile.

§ 3. — Obligations de la partie civile.

§ 4. — Désistement de la partie civile*

§ 5. — Audition des témoins.

§ 6. — Des preuves par écrit. — Pièces de conviction. -

— Saisies. —Transport du juge. — Expertises. I "î^- — Des mandats de comparution, d'amener, de dépôt et

d'arrêt. ^

§ 8. — De la mise en liberté provisoire. § 9. — Des ordonnances du juge d'instruction; § 10. — - De l'opposition aux ordonnances du juge d'instruction.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Action civile, 1 et saiv.

— publique, 1 et suiv*

Adjoints, — V. Maires.

Administrations publiques, 10 et suiv.

Atflrmation des procès-verbaux, 57.

Agents divers, 58, 111 et suiv.

Amende, 200.

Annulation, 126.

ArresUtion, 88 et 8uiy.--V. Mandats,

Assemblée législative, 135.

Audience, 121.

Auxiliaires du procureur de la République, 107 et suiv.

Avis des délits, 66.

Avocats généraux, 5 et floiv.

Banqueroute, 14$.

Cautionnement, — V, Idberii provtsoire.

Charges nouvelles, 295.

CstBitton à témoin, 198 et soiv.

Clôture des débats, 180.

Commissaire de pollee, 5, 21, 30 et

suiv.

Commission rogatoire, 213.

Communication de Tinstruction, 131

et suiv., 278 et suiv.

Compétence, 64, 133 et suiv.

— ratione loci, 133, 138,

— ratione mateH^y 134.

— ratione persoruB, iZ$.

— territoriale, 23, 36, 37, — • des officiers de police,

23 et suivt Concurrence, 109.

Conseil d'État, 135.

Consignation de la partie civile, 181

et suiv.

Contravention, 30 et s., 44 et t., 288w Contributions indirectes, 10.

Cours d'appel, 11, 128.

Décès, 156.

INSTRUCTION CRIMmELLE,

Défcnae de fl*éloîgner, 8¥ «l suiv. I Délais de Topposilion, 296 et suiv. ' Délégation, 223.

Demandes en dommagea-inlfirôts,

Dénonciation, 67 et suiv., 152 et auiv.

— calomnieuse, 186.

Dépens, 185, 308.

Désistement de la partie civile, 188

et suiv.

Diffamation, !57 et stdv.

Domicile, 90 et suiv., 146, 182, 224.