V. Compétence^ — VùUes dormci

liaires.

Douane, 10.

Élection de domioile, 182.

Enfants, 205.

Escroquerie, 141* Echange, 148.

Excuses, 201 et sniv.

Exécution des mandats, S4S et suiv.

Expertise, 86 et suiv., 228 et suiv.

Fulsincalion de marchandises, 143.

Faux, 144.

Flagrant délit, 60,63, 77 et s., 129.

Foi des procès-verbaux, 35, 56 et suiv.

Fonctionnaire (dépositions), 209 et s.

Force publique, 65.

Gardes champêtres, 21 et suiv., 44 et suiv.

— forestiers, 21 et suiv.i 44 et

siilv.

— parliculiers, 47.

Gendarmes, 21 et suiv., 41.

Gouvernement étranger, 210.

Greffier, 215 et suiv., 220, — V. Té-

ntoins (audition).

HériUcrs, 156.

Indépendance des pouvoirs, 19 et fl.

Indication de témoins, 199.

Indivisibilité du ministère publie, 17.

Informations, 82 et suiv.

luscription de faux, 35, 56.

Insigne, 26.

Inatruotion criminelle, 1105 et suiv., Il9etsuiv.,i27ets.

— sommaire, 80 et suiv.

Interrogatoire, 239.

Inviolabilité du domicile, 92 et suiv.

Juge dlnstruction, 73 et suiv. , 105,

119 et suiv.

Juge de paix, 21,223.

Juridiction exceptionnelle, 134»

Justice, 19 et suiv.

Lettres (saisie), 227.

Liberté provisoire, 261 et buIt.

Lieu du délit, 138.

Lieu où le prévenu est trouvé, 148, Lieux différents, 140.

— publics, lis.

Magistrats, 135.

Maire, 5, 21 et suiv., 29 et suiv., 99* Mandats, 233 et suiv.

— d'amener, 138.

— de comparution, 235.

— de dépôt, 240 et suiv.

— d'arièt, 210 et stûv.

Ministres, 135.

Ministre de la justice, 11.

Mise en liberté, 286.— V. lAbertépnh visoire,

— en mouvement, 127.

Notification des mandats, 241* Nuit, 93 et suiv., 224.

Opposition aux ordonnances, 296 et

suiv.

Ordonnance du juge dUnstractioo, 277 et suiv.

-*- de non lieu, 286.

— de renvoi en police cor-

rectionnelle, 289.

— à la chambre d^accosa-

tion, 291.

— d*incompétcnce, 151.

Ordre public, 150.

Ouverture d'une inslruclioo, 73 et

suiv., 127.