INTERVENTION

Soit rignifié et en tôte (de celle) des présentes^ laissé copie à M* , avoué du sieur

De rexpéditîon d*un procès-TerbaU en date du- ^ i

dressé par<levaiit M. , juge au tribunal cîvîl de

9 commis h cet effets contenant l'interrogatoiresur

faits et articles subi par le sieur » sur la poursuite

du sieur

Dont acte.

Pour original ; ponr copie

Signifié, etc.

S^fnaiure de Vaivimé.)

INTERVENTION {V. aussi ce mot au Supplément^. IX). — L'intervention est la voie par laquelle un tiers qui /'était pas originairement partie dans une contestation judicia^'e, s'y présente pour y prendre part, faire valoir ses dro^ ou soutenir ceux d'une partie en cause. L'intervention est volontaire ou forcée. L'intervention forcée prend aussi le titre de demande en déclaration du jugement ou d*arrèt commun.

DIVISION

SECTION L -^ Dx l'intsrvbntion volontaibb en uxnkBM cmLB. § 1. — ' Des personnee qui peuvent intervenir. Art. 1. — De rintervention enpremiére insiance. Art. 2. — biierventwn en came d^a^etdeoantla Cour de cassation.

2. — De la recevabilité de l'intenrention g 3. — Effets de l'intervention.

§ 4. -* Formes de l'intervention.

§ 5. «. De l'intervention forcée ou de l'assignation en déclaration de jugement commun.

SECTION II. — Db L'iNTERVEfrrioN en matière administrative. SECTION IIL — De l'intervention en matière criminelle. SECTION IV. — Taxe.

SECTION V. — Formule».

TABLE ALPHABÉTIQUE-

Aeqateseement, 112 et eniv.

Appel, 7, 50 et sniv., 119, 136.

Avocat, 22^ 41.

Avoué, 23, 38.

Cassation, 2, 92, 93.

Cause en état, 95 et snlv*

Caution, 4.

Cessionnaire, 32, 83.

Chose jngée, 108.

Commnne, 18, 46, 47 etfaiv.90.

Conclasions, 12S«

Concordat, 76.

Copie de pièce, 129 et tafv.

Coobligé solidaire, 74.

Corporation, 37 et suiv.

Créanciers, 10, 27, 28, 53, 72, 75, SO,

Défaillant, 124.

Défense, 115.

Délibéré, 99.

INTIîRVENTION — Sect. I. — § I.

Demande noaTeUe» 53, SI.

— reoonTentioDneUe» ilS.

Dépent, 420.

Désistement, 109 et suiv.

Diffamation, 21, 55 et snlr.

Distribution, 52.

Dot, 28.

Droit éventuel, 20.

Effeto de Tintervention, 107 et sniy.

Enquête, 101, 102.

Étot civil, 10 et suiv. — dee personne», 91.

Biceptions, 103.

Exécuteur testament^e^ SBg 7X EzigiMHté, 19.

Fabrique, 49.

FailUte, 13, 14.

Femme mariée, 61.

Forme, 121 et suiv.

Garantie, 34, 81.

Héritiers, 87.

Incapable, 26.

Intérêt, 1, 3, 7 et bjAv^

— d'honneur, 21.

^ indirect, 16.

— non sérieux, 25.

Intervention agressive, 3 et aulr.

— conservatoire, S et aib.

*- forcée, 132 et suiv.

Jour des plaidoiries, 97.

Jugement, 66, 100, 104, 10^ 117.

Juridictions diverses, 2.

Juridiction gracienie, 79.

Légataire, 5, 6.

Locataire, 33.

MéBioires Imprimés, 2t.

Mesures dlntructton, 101 el ndr.

Mineur, 65.

Motifs de jugement, 58

Notaire, ^4, 43 et suiv. 63

NnlUté 114.

Olqet distinet, 6.

ObUgataires, 7L

Ordre 53.

Partage, n, 81.