Acte, 42, iS
AoUon, 82.
— disciplinaire, CS.
Adjoint, 34, 38.
Aflirmatioa de procès-verbal, 15.
Age, 30.
Agence d*alfkire8, 35.
AUié, 64.
Amende, 42, 53, 60, «4, I2S.
Amovibililé, 32, 33.
Appel, 5, 90, 108 6», 118, 123, 128-
et sniv.
Assignatioa, 74.
Aubergiste, 120.
Audience, 18 et snlv.
Avertissement, 41, 48.
Avocat, 84, 38.
Afon6, 34,38, S».
Ayant cause, 119*
Bail, 121.
Batelier, t20.
Bnlletin des lois, 16.
Capacité. 63.
Carrossier, t20.
GauUon, «20, 121,425,127.
Certificat, 45.
Chambre de notaires, 39.
Chose jogée, t4l.
Qtation, 56. 60, 61, 78.
Qero d*hui8sier, 67.
Gommeroe, 35.
Commission rogatoire, 14.
Compamlion, 57 et s., 62, 80, 108.
Compétence, 8, 56,129, 133.
Complainte, 71.
Compnlsoire, 125.
Conciliation, 5, 56,
Gonclasions, 68, 88, 94| lll.
Congé, 46.
Consefl, 6^ 66.
— de famille, 66.
GoDseQler, 34.
— d*arrondissement, 37i
— de préfectare, 34*
— général, 37.
— municipal, 87.
Costume, 28.
Cour d^appel, 54.
Crime, 54«
Décès, 86.
Défaut, 80, 108 etsulv.* 117.
Défendeur, 90, 108.
Défense de citer, 66.
Délai, 44, 78, 81, 82, 84, 86, 87, 90,
99, 103, 108, 109, 111, 128, 130 et
sulT., 140.
Délibéré, 79, Délit, 84.
Dtmaadear, 87, 90, 108.
Démission, 10, 44, 45« Dépens, 124.
Dépenses des fribanauz de paix, 22.
Descente sur Hsui, 70, 7t* Diffamation, 120.
Diplôme de llcenelé, 31 6m« Dispositif, 84.
Domicile, 107.
Dommage, 120.
Dommages-intérêts, 66, 81* Droits liUgieuz, 41.
fioclésiastique, 34.
Élection, i et suiy.
Empêchement, 12, 15,16,77, 101,108.
Emploi salarié, 85.
Employé dTadminlstrttion publique,
Enquête, 21, 70.
Enregistrement, 121.
Erreur, 108, 139.
Excès de pouvoir, 136 et suir.
Exécution de jugement, 119.
— provisoire, 120 et snlv.
Expertise, 70.
Expulsion de Taudieuee, 139.
Femme, 64.
Feuille d'audience, 99, 101.
Fondé de pouvoir, 58 et suiv., 66,
Franchise postale, 48 et sulv.
Fraude, 87.
Garantie, 78.
Qarde champêtre, 15.
— forestier, 15.
Greffe, 46.
Greffier, 11, 25, 34, 38, 43, 49, 99,
Héritier, 143.
Historique, 1 et suiv.
Honoraires, 59.
Huis clos, 20,95.
Huissier, 34, 38,47,64 et s., 132, 188.
— audiencier, 11.
— commis, 112, 122.
Incompatiblité, 34 et suiv.
Incompétence, 16, 71, 75, 88, 91, 119.
Indemnité de transport, 24 et suiv Injures, 120.
Inscription de &aj,72 et8nir.,88.
Installation, 43.
Instituteur, 38.
Intérêt de la loi, Ul.
Interrogatoire sur faits et articles, 77. Intervention, 68.
Inventaire, 66.
Jour férié, 18,112. Juge, 34.
Jugement, 42, 62, 73, T) et fUlv., I8| 94 et suiv.
* Interlocutoire, 70, 81, et i«, 116 et suiv., 133, 139.
— préparatoire, 70, 83, 108»
111, 1S6 et suiv., 133.
Juridiction gracieuse, 66é Légalisation, 60.
Levée des scellés, 66.
Local des audiences, 22.
Loyers et fermages, 120.
Maire, 34, 38, 106.
Maladie, 18, 77.
Marchand forain, 121.
^ Ministère pubUo* 16. 84,i06« Ui«
Ministre de la Justice, 29» 45, 55.
Minute, W, fît, 122.
Motifs, 94,97.
Nom, 94, 107.
Nombre des audiences, 17.
Nomination, 29 et suiv.
Notaire, 34, 38.
NuUlté, 16, 42. 8!, 97, 98, lOi, 106.
Opposition, 108 6if, 112et luiv., 123.
OrganiBation, 9 et sûr.
Parent, 64.
Peine disoiplindre, 138.
Pension alimentaire, 120.
-. de retraite, 27.
Pereeptenr des contributions, 38 Péremption, 81 et suiv., 115.
péril en la demeure, 121.
Police de Taudience» 56.
Possessoire, 120.
Pourvoi en cassatloni 136 et suiv.
Préfet, 34.
Prescription, 139.
Président de la République, 29.
^ du tribunal, 50.
Présomption, 96, 108.
Procédure, 56 et suiv., 82, 135.
Procuration, 60 et suiv., 139.
Procureur de la République, 20,44, 45'
— général, 44.
Prononciation du jugement, 116, 117,
Prorogation de délai, 87.
Publicité, 18, 20, 94 et suiv.
Qualité do Français, 31.
QuaUtés» 107»
Réassignation, iOH, l'>0.
Reconnaissance d*écrUure« 73> lib Recours, 25. Récusation, 93, 125.
Remise d'affaire, 108.
Renonciation, 87, 89.
Requête, 16.
— civile, «3.
Résidence, 44.
Saisie, 121.
Serment, 42, 139.
Signature, 73, 99 et snl Signification, 69, 117, 132.
Simple police, 13.
Sommation, 73, 74.
Sous-préfet, 34.
Stage, 31 bu.
Suppléant, 6^ 9, 10, 12 et soIt.» SS,
33, 38 et s., 43, 45, 100 et s^ ItS. Sursis, 80.
Surveillance, 55.
Taxe, 69.
Témoin, 125.
Tierce opposition, 142.
Traitement, 23, 26.
Tribunal d*arrondis8cment, 16, 15, €8^
Vitra petita, 125.
Vacances, 16.
Vacations, 24.
Vérification d'écritnre, 7S et s.,85« Voie réglementaire, 16, 137.
Volturier, 120.
Voyageur, 120.
9 1. — Historique.
1. ^institution des juges de paix remonte à la loi des 16- 24 août 1790, titre 3^ art. 1 ; il y avait un juge de paix dans
. chaque canton et des prud*tiommes assesseurs du juge de paix.
2. Le juge de paix était élu par les citoyens actifs réunis en assemblées primaires, au scrutin individuel et à la pluralité des suffrages ; les électeurs choisissaient ensuite, au scrutin secret et à la pluralité relative, quatre notables destinés à remplir les fonctions d'assesseurs.
3. Le juge de paix et les assesseurs n'étaient élus que pow deux ans ; mais ils étaient rééligibles.
4. La loi de 1790 établissait, tant pour le juge de paix que pour les assesseurs, les conditions d'éligibilité. Ces conditions furent successivement modifiées par la loi du 16 sept* .1792 et l'art. 209 de la constitution de Fan 3.
JUGE DE PAIX. ~ § 9. SSl
5. Les art. 3 et 10 de la loi du 26 vent, an 4 reslrigoirent les cas dans lesquels le préliminaire de conciliation n'était pas obligatoire : ainsi il cessa d*ètre exigé en appel.
6. La loi du 9 yent. an 9 supprima les assesseurs et les remplaça par des suppléants qui ne siégeaient qu'en cas d'empêchement du juge de paix.
7. La nomination des juges de paix, eppartient aujourdliui au chef du pouvoir exécutif.
8. La compétence des juges de paix, d'abord fixée par la loi de 1790, fut complètement remaniée par la loi du 25 mai 1838 ; quelques lois postérieures ont encore étendu leur juridiction à d'autres cas. — V. Compétence des Jugez de paix.
§ S. — Orgamsatîoa des Jusiioei de paix.
9. n 7 a un juge de paix par canton. Le tribunal de paix se compose d'un seul juge ; chacun d'eux a deux suppléants.
10. Le juge de paix ou le suppléant qui a donné sa démission, continue de remplir ses fonctions jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à son remplacement (Art. 4 du décr. du 8 niv. an 4).
