POINT SB FAIT

Le sieur * prétendant [énoncer les faits)^ a fisit, en vertu

â*une ordonnance de M. le Président du tribunal civil da »

en date du , donner assignation aux sieurs

et , par exploit du ministère de « huisâer

audiencier commis à cet effet en date du , enregistré, à

eomparahre, à jours francs, à faudience et par-devant

MM. les Président et Juges composant la première chambre du tribunal civil de I pour (reproduire les wnehtsiws de la demanda).

' Sur cette assignation qui contenait constitution de M* ,

pour le sieur » M* , avoué s*est constitué pour

le sieur , par acte d'avoué à avoué» en date du t

et M* f s'est constitué par le sieur , par acte

d'avoué à avoué, en date du

La cause a été inscrite au rôle général et distribuée li la chambre. Suivant acte d'avoué à avoué, en date du « enre*

gistré, avenir a été donné par M* à MM^ , à

comparaître le devant ladite chambre. Audit jour,

MM** ont posé des conclusions exceptionnelles tendant

à la communication des pièces, cette communication ayant eu lieu, la cause fût mise au rôle de ladite chambre, sur les conclusiona au fond posées à Taudience du

Par acte d'avoué à avoué, en date du ^M* «

avoué du sieur , a fait signifier à M* « avoué

du sieur , sa requête en défense, dont les conclusions

tendaient à ce qu'il plût au tribunal : déclarer le sieur purement et simplement non recevable en sa demande, et condamner ledit sieur aux dépens» dont distraction serait prononcée au profit de M* , avoué, qui affirmait en avoir fait l'avance. -* Suivant autre acte d'avoué k avoué, en date du » le sieur a fait signifier par M* , son avoué, à M* t sa requête en défense dont les conclusions tendaient à ce qu'il plût au tribunal : déclarer le sieur purement et simplement mal fondé dans sa demande, et le ooQdam< ner aux dépens dont distraction à M* » avoué, qui affirmait en avoir fait l'avance .

En réponse à ces requêtes. M* a fait signifier à Ml^*

et , par acte d'avoué à avoué, en date du

, enregistré, dos conclusions tendant à ce qu'il plût

au tribunal sans s'arrêter ni avoir égard aux moyens et préten«

JUGEMENT. — Sbct. X. 590

lions des sienrs et , dans lesquels ils se«

raient déclarés non recevables, en tons eas mal fondés, adjuger au sieur les conclusions de son exploit întroductif d'instance

BUB-relatées.

La cause, après plusieurs remises successives, ayant été appelée en ordre utile à l'audience de ce jour, les avocHts des parties, assistés de leurs avoués, se sont présentés à la barre du tribunal, ont repris et développé les conclusions respectivement prises et en ont demandé Va^judication.

M. le procureur de la République a été entendu en ses conclusions [i^U y a lieu).

En cet état, la cause présentait à juger les questions suivantes:

POINT DB DRorr.

Seprendre ieî tentes les iemandet consignées dansle dispositif des eon^ dusions sous cette formé : Le tribunal devait-il ? ' 0ut(i des dépens?

Le tribunal devait-il?

[Signature de fawmé.)

Signifié» laissé copie à UU,^ et , avoués,

à domicile, le , en parlant à » par moi,

buîssier audienoier, soussigné, sous toutes résenrea même d'appel.

FORMULB 3.

QuALTrta éTun jugement par défaut faute dfonoir conihtotf awnU.

Entre le sieur (nom^ prénoms^ prof essUm, demeure des par-

ties, commedans la fmnute précédente).

Et le sieur , etc., défendeur, foiate de comparaître, d'au-

tre part, etc.