COMPARUTION DES PARTIES

16. La communication de pièces doit être faite entre les avoués sur récépissé ou par dépôt au greffe; et le choix entre les deux modes de communication appartientà celui qui communique (Lyon, 21 mars 1801, Monit. Lyon, 4 mai 1891).

COMPARUTION DES PARTIES. — 1. La corn parution des parties est un moyen d'instruction laissé à l'arbitrage du juge qui peut, à son gré, l'admettre ou le rejeter (Cass. 10 nov. 1870, S. 81. 1. 146, 1). 80. 1. iiOO).

2. Et par exemple, il peut, sans violer aucun principe de droit, refuser d'ordonner cette comparution à raison de la situation personnelle des parties litigantes (même arrêt).

3. Mais la comparution des parties ne peut être ordonnée qu'alors que les faits articulés reposent sur un commencement de preuve. On ne saurait donc recourir à ce moyen, lorsque les allégations de la partie qui demande ainsi à faire sa preuve sont démenties par tous les documents de la cause (Nantes, 19 ocl. 1880, l\ec. de Nantes, 89. 1. 388).

4. En revanche, le tribunal peut, dans certains cas, ordonner la comparution d'ofTice (Liège, 7 nov. 1888, Gax-. Pal. 89. t. suppl. 10'.

o. Lorsqu'une comparution a été ordonnée par le tribunal, Ie5 parties doivent comparaître en personne et non par mandataire (Jusl. de paix de Forcalquier, 14 mai 1883, D. 8i. 3. 8).

6. Et par suite du d»^faut de comparution du défendeur, I»* juge peut tenir pour reconnus les faits allégués par le demandeur (même jugement).

7. Toutefois, en matière de délits, mais en cette seule matière. le prévenu peut se faire représenter par un avoué, si ces délits n'entraînent pas d'emprisonnement. Mais la dispense de compa rution personnelle, dans le cas contraire, ne s'applique qu'aux jugements des exceptions préjudicielles indépendantes du fond de la prévention, et qui n'en nécessite pas l'examen (Paris, 26 juin 1888, Jouni. minist. publ.'^S. 211).

8. La comparution des parties peut être ordonnée par le juge, en Chambre du Conseil, sans publicité.

9. Elle peut aussi avoir lieu au domicile de l'une d'elles, si elle se trouve dans l'impossibilité de paraître devant le tribunal (Marseille, 22 fév. 1889, Hec. d'Aix, 8i). 2. l'iO).

10. Dans le cas où un tribunal a ordonné la comparution de> parties à l'audience, il n'est pas obligé, à peine de nullité, de faire dresser un procès-verbal séparé de celte comparution (Nîmes, 18 nov. 181)0, Gav. tnh. 28 janv. 91).

11. L'omission de la constatation de celte comparution n'entraîne pas la nullité du jugement; dans ce cas la Cour peut ordonner la comparution des parties (même jugement).

12. Lorsqu'il a été procédé par un tribunal à la comparution des parties, est nul le jugement qui intervient en se fondant sur les présomptions de la cause, alors qu'il ne contient point mention des dires des parties, dont procès-verbal séparé n'a poini