COMPÉTENCE CIVILE DES TRIBUNAUX DE PAIX

Assurances, iO, 88, 97.

Bail, 29 82 et suiv.

Bestiaux, 37, 49.

MUi aux lettres, 5.

Bornage, 69. Cahier des charges, 92.

(Cassation, 98.

Citation, 84.

Clause compromissoire, 85.

(î()-locataires, 26 bis.

Commerçant, 20.

Ciommission municipale, 72.

Commune, 43.

(kimpagnies de chemins de fer, 56.

Compensation, 2.

Compétence ratione materise, i et suiv.

— ratione personse, 83 et

suiv.

— territoriale, 83 et suiv.

Complaintes, 69.

Compte, 2.

Concierge, 27, 53.

Conciliation, 90, 95.

Conclusions, i.

Congé, 30, 31 .

Conservateur des hypothèques, i).

Conti'al, 49.

Cour d'assises, 68.

CiOurs d'eau, 41, 69.

Crime, 66, 67.

Dégradation, 33.

Délit, 63, 66.

Demande indéterminée', 50.

— reconventionnelle, 86 et

suiv.

Dénonciation de nouvel œuvre, 69.

Diffamation, 62 et suiv.

Différends collectifs, 80.

Domestiques, 51, 54 et suiv.

Domicile, 84.

— élu, 85.

Dommages aux champs, 35 et suiv.

— intérêts, 1, il.

Donation, 3.

Uoryphora, 75.

Douane, 8J.

Droits de place, 91.

Elections, 72.

Entrepreneur, 38.

Exception, 39.

Exécutoire, 7.

Lxpert, 7, 35.

Expertise, 32.

Exploitation de min^s, 38.

Expulsion de lieux, 28.

Facture, 4.

Faute contractuelle, 37.

Frais, 6, 8.

Gages de domestiques, 55.

Garde-champèirc, 43.

(iarde-maladé, 61.

(;ens de travail, 51, 54 et suiv.

Greffier, 8.

Hôteliers, 22.

Huissier, 6.

Incompétence (exception d'), 59.

Injures, 62 et suiv.

Intérêts échus, 19.

Jardin, 42.

Juge de police, 66.

Juridiction administrative, 73.

Lieu de la livraison, 84.

Listes consulaires, 76.

— électorales, 73.

Locataire, 5.

Locations par écrit, 28.

— verbales, 28.

Logeurs en garni, Louage de services, 51 , Loyers et fermages, 18.

Malfaçon, 4.

Non-jouissance, 25, 26, 26 bis.

Nullité, 85.

Obligation immobilière, 14.

Occupation de fait, 28.

Officiers ministériels, 6, 9 Ifis.

Offres réelles, 15, Opposition, 7.

Ouvriers, 80.

Passage de troupes, 74 bis.

Patrons, 80.

Pension alimentaire, 70, 71.

Pensionnaires, 22.

Phylloxéra, 75.

Plénitude de juridiction, 6.

Police d'assurance, 8.S, 89.

Pourvoi en cassation, 98.

Prescription, 31 .

Primes, 10, 88, 89, 97.

Prorogation de compétence, 46, 93 et suiv.

Prud'hommes, r>9.

Receveur d'enregistrement, 9 bis.

Référés, 36.

Réintégrande, 69.

Reli(iuat, 2.

Réparations de gros entretien, 34.

— locatives, 32 et suiv., 82 et suiv.

Réquisitions militaires, 74 bis.

Restitution de titres, 74.

394 COMPÉT. av. DES TRIB. DE PAUC. — Sect. I. — §i.

Rixes, 6/) et suiv.

Ruisseau, 40.

Saisie-arrêt, 16.

Salaires, 58.

Services à gage, 53.

Servitude, 39, 44, 48, lOO.

Sociétés de secours aux ouvriers,

Solde, 4.

Sous-chef d'équipe, 56.

Stationnement de troupes, 74 bis.

Syndicat, 98.

Taux du ressort, i, 53, 97.

Tribunal correctionnel, 68.

Tribunal de commerce, 60.

— de première instance, 2i , 36, 87.

Usine, 42.

Valeur indéterminée, 5.

Vente d'animaux, 77.

— de récoltes, 37.

— d'immeubles, il.

— d'un bâtiment à démolir Jl Vigneron, 57.

Violences légères, 65.

Voies de fait, 65 et suiv.

Voiturier, 20.

Voyageur, 20.

SECTION 1. — COMPÉTENCE ratione materise.