ACTE DE COMMERCE

DIVISION

Si. — Caractères généraux des actes de commerce.

§2. — Des actes de commerce qui sont commerciaux par leur

nature.

§ 3. — Des actes qui sont présumés commerciaux à raison de

la qualité des personnes ou par application de la

théorie de l'accessoire.

TABLE ALPHABÉTIQUE

.accessoire, 23, 64 et suiv., 73,

Achat, 1, 12 et suiv., 30, 52.

Acteur, 26.

Agence, 40 et suiv.

Agent de change, 42 bis.

Agréé, 43.

Agriculteur, 17.

Agriculture, \ , 2, 14, 14 bis, 1 7,

Alcools, 19.

Annonces, 24.

Architecte, 25.

Associés, 2 bis.

Assurances, 4, 6, 11, 69, 70.

Auteur, 24, 29.

Aval, iO.

Avoué, 73.

Bains, fô.

Banque, 48 et suiv.

Bestiaux, 1, 14.

Betteraves, 19.