ACTE DE COMMERCE. — § I

Débitant de tabac, 11.

Dépftr, 72.

Eaux tbcnnales, 23.

Editeur, 29.

Elevage, 1.

Endossement, 9, 66.

Entreprise, 5, 35 et suiv., 79.

Etablissement de charité, 8.

Exposition, 2 bis. ^

Fabrique, 5.

Facteurs des halles, 36.

Fermier, 14, U bis.

Fêtes publiques, 46.

Fleuriste, 16.

Fonds de commerce, 31, 63.

Immeubles, 1 i, 32, 77, 78, 79.

Ingénieur, 2.1.

Journal, 28.

Lait, 12, 14 bis.

Lettre de change, 10.

Louage, 32, 67, 71.

Manège de chevaux, 7.

Médecin, 22.

Meubles, 12.

Mines, 20, 21.

Navigation, 54.

Notaire, 49.

Œufs, 14.

Officier ministériel, 49.

Ouverture de crédit, 66.

Ouvrage périodique, 24.

Pêcheur, 61.

Pépiniériste, 15.

Pompes funèbres, 5.

Preuve, 9, 13, 62.

Produits agricoles, 17, 22.

Publicité (entreprise de), 41,

Quasi-contrat, 75.

Quasi-délit, 75.

Rédacteur en chef, 28.

Ré^ie 11.

Revente, î, 12 et suiv., 30, 52.

Scierie, 18.

Société, 14 bis, 20, 30, 39, 50.

Spectacles publics, 45.

Spéculation, I, 5, 6, 9, 23, 29, 39,

Sucre, 19.

Syndic de faillite, 44.

Syndicat agricole, 2.

Taxe d'octroi, 1 1 .

Terrains, 30.

Tribunaux de commerce, 8, 13, 52.

Vaches, 12.

Ventes, 12 et suiv., 52.

Verrière, 21.

Vins, 19.

Yacht, 3.

§ I. — Caractères généraux des actes de commerce.

1. Ce qui caractérise avant tout l'acte de commerce, c'est ridée de spéculation qui préside à son accomplissement (Cass. 13 mars 1878, S. 78. 1. 311; Rennes, 8 avril 1886, Rec. 1888, p. 348, Gaz, tnb. 8 juin 1886; Paris, 7 avril 1887, Gaz. Pal. 87. 1. 635). De là, il suit que ne constituent pas des actes de commerce : Tachât et la revente des bestiaux faits par un comice agricole sans but de lucre et uniquement avec l'intention de favoriser rélevage ou Tagriculture (Paris, 13 juill. 1875, S. 75. 2. 316, J. P. 76. 1228, D. 76. 2. 189).

2. ...le fait d'un syndicat agricole qui, dans le but de procurer à ses membres dans des conditions favorables les matières premières nécessaires à l'agriculture, traite directement avec les fabricants, et cela même s'il fait subir aux matières achetées une majoration représentant les déboursés du syndicat (Toulouse, 26 mars 1889, Fr. jiid. 89. 231).

2 bis. ...l'exposition organisée en vue de l'encouragement des sciences et des arls industriels, même si on perçoit un droit sur les visiteurs, si les sommes ainsi perçues doivent servir exclusivement à encourager les industries et les arts au lieu d'être réparties à titre de bénéfices entre les associés (Trib. Seine, 31 mai 1887, Gaz. Pal. 87. 2, sufipl. 39); il en serait autrement si les