‹ Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle & administrative, avec formules de tous les actes; (volume 3)Chapitre 154 sur 267 · CONSEIL DE PRÉFECTURE · texte numérisé non relu

CONSEIL DE PRÉFECTURE

Colis postaux, 2.

Oimmandement, 8.

Commissaire du gouvernement, 2, C8, 71.

— -enquêteur, 57, 60.

Commune, ii.

Compagnies de chemins de fer, 2,

Compétence, 1,9.

— territoriale, 3. Concessionnaire, f2.

Conclusions, 70, 71 , 203.

— nouvelles, 259.

Conseil d'Etat, 77,86, 231.

Ctmseillers généraux, 207.

Çx)nlentieux, 1.

tJoutrat administratif, 21 .

Contraventions, 35, 124, 269.

Contributions directes, 36, 69, 76,

CiOpies, 28, 92, 115 et suiv.

Copistes, 98.

Cotes, 7.

Diîlai, 82 et suiv., 91, 118, 127,

Demande en décharge, 6, 7.

— en réduction, 5.

Dépens, 87, 254 et suiv.

— compensés, 87.

Désistement, 67.

Dessèchennent, 17.

Dessinateurs, 98.

Devis, 94.

Discours, 75.

Domaine de TEtat, 88.

Domestique, 55.

Domicile, 4.

Dommages -intérêts, 75.

Droguerie, 13!i.

Ecrits, 75.

Ëgouts, 20.

Elections, 3G, 59, 86, 88, 100, 128,

Enquête, 38, 51 et suiv., 175 et

Entrepreneur, 10. Etat de frais, 48.

Expédition, 76, 221, 222.

Expertise, 38 et suiv., 88, 92 et

suiv., 1 40 et suiv.

Exploit, 29, 105, 116 et suiv.

Faillite, 10.

Femme mariée, 266.

Fleuve, 19.

Frais de transport, 9.i, 104.

•- et dépens, 48, 67, 92 et suiv.,

Frais frustratoires, 43.

Géomètre, 11.

Greffe, 26.

Huissier, 29, 76, 105, 116 et suiv.,

Hypothèques, 74.

Incapacités, 5i, 159.

Incidents, 64 et suiv., 194.

Incompatibilités, 262.

Inculpé, 126.

Industriel, 5.

Ingénieur des ponts et chaussées,

Inscription de faux, 63, 193.

Interrogatoires, 191.

Intervention, 65.

Introduction des instances, 26 et

suiv., 109 et suiv.

Jugement, 199.

Lettre recommandée, 09, 202.

Liquidation des dépens, 90 et suiv.,

Mandataires, 33, 69, 120 et suiv.,

Marais, 17.

Marché, 10.

Marine, 263.

Mémoires, 26, 34.

Mesures d'instruction, 26 et suiv.

Miuistre de l'intérieur, 247.

Minute, 74.

Motifs des arréU'^s, 208 et suiv.

Mutations, 6.

— de cote, 7.

Notification, 32, 40, 46, 53, 79, 82,

Observations orales, 69.

Omnibus, 14.

Opposition, 77, 231 et suiv.

Parents, 54.

Patente, 5.

Percepteur, 8.

Péremption d'instance, 26T.

Pharmacie, 133.

Plénitude de juridiction, 1.

Préfet, 84, 126.

— maritime, 203.

Premier ressort, 3.

Procès-verbal, 35, 57, 58.

Protestation, 69.

Prud'hommes, 129.

Quais, 18.

Rapport, 70.

Rapporteur, 30.

Recours, 77, 86, 231.

Récusation, 42, 66, 160, 196.

Redevances de mises, 133.

CONSEIL DE PRÉFECTURE. — Sbct. I.

Registre d'ordre, 26»

Reproches, 57, 179

Requêtes, 2fi et suiv., 109 et suiv.

Rétrocession, 13.

Rivières, 18.

Rôle, 6, 68, 92.

Secrétaire -grel'lier, 26, 5G, 103,

211 et siiiv.

Serment, 41, 5S, 1 ."»."> et suiv.

Serviteur, îJ.*».

Sous-préfot, I2«.

Subventions industrielles, 8.

Supplément d'instruction, 47, 163.

Syndicat, 17.

Taxe, 48, 90.

— ' assimilées, 36, 69, 76, 86, 104, l:i2, 223.

Témoins, 53 et suiv., 175 et suiv.

Tierce-expertise, 100, 136 et suiv., 140 et suiv., 264, 265.

— -opposition, 81 , 238 et suiv.

Timbre. 109 et suiv.

— (exemption du), 86.

Toiseurs, 98.

Tramway, 12, 13.

Travaux publics, 10, 11, 38.

Tribunaux civils, 7.

Trottoirs, 9.

Vacation, 93.

Vérification d'écritures, 62, 101,

— des poids et mesures,

Visite de lieux, 45, 50, 172 et suiv.

Voie publique, 23, 86, 124, 268.

Voirie, 20.

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