CHAPITRE I. — Historique. — Législation
CHAPITRE II. — Des causes du divorce et de la séparation de corps. Section I. — De Tadultère.
Sectiox II. — Des excès, sévices et injures g.-aves. Art. i . — Des excès.
Art. 2. — Des sévices.
Art. 3. — Des injures § 1. — Des injures verbales ou écrites. § 2. — Des faits injurieux.
Sbction IIL ^ De la condamnation de Tun des époux à une peine
aftlictive et infamante.
CHAPITRE III. — De la procédure en matière de divorce et de séparation de corps.
Section I. — Par qui et contre qui la demande en divorce ou en
séparation de corps peut être formée.
Section II. — De la compétence en matière de divorce et de séparation de corps.
Section 10. — De la procédure proprement dite. Art. i. — Du préliminaire de conciliation. Art. i. — Des formalités de la demande. Art. 3. — Des demandes reconventionnellcs. Art. 4. — Des mesures provisoires et conservatoires. 8 J. — De la résidence séparée des époux. § 2. — De la garde des enfants.
J5 3. — De la remise des effets personnels. § i. — Des aliments et de la provision ad lifem. § 5. — Des mesures conservatoires relatives aux biens. Art. 5. — De la nullité des actes passés par le mari en fraude
des droits de la femme.
Art. 6. — Des causes d'extinction de l'action en divorce et en séparation de corps et des fins de non recevoir contre la demande.
§ I. — De la réconciliation.
li 2. — Du décès de Tun des époux.
§ 3. — Des autres fins de non recevoir, et spécialement de la réciprocité des torts.
Art. 7. — De la preuve en matière de divorce et de séparation de
corps.
Art. 8. — Du jugement.
§ 1. — Du temps d'épreuve, ou de la faculté de surseoir au
jugement de divorce.
S 2. — Du iugement définitif.
§ 3. — De la signification et de la publication du jugement par défaut.
.4rt. 9. — Des voies de recours en matière de divorce et de séparation de corps.
§ < . — De Topposition.
8 2. — De l'appel.
486 DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS. — Chap. I.
§ 3. — Du pourvoi en cassation.
§ 4. — De -la tierce-opposition.
g 5. — De la requête civile.
Art. 10. — De la publication du jugement ou de l'arrêt de divorce.
Art. a, — De la transcription du jugement ou de Tarrêt de divorce sur les registres de Tétat civil.
CHAPITRE IV. — Des effets du divorce et de la séparation de corps. Section I. — Des effets du divorce.
Art. 1 . — Des effets du divorce relativement à la personne des époux.
§ 1 . — De la faculté de contracter un nouveau mariage. î$ 2. — Du nom.
Art. 2. — Des effets du divorce relativement aux biens des époux.
§ 1 . — De la révocation des avantages matrimon;aux. § 2. — De la pension alimentaire.
Art. 3. — Des effets du divorce relativement aux enfants. Section II. — Des effets de la séparation de corps. Art. 1. — Des effets de la séparation de corps relativement à \i persohne des époux et à leur capacité civile. — Commentaire de la loi du 6 février 1893. Art 2. — Des effets delà séparation de corps relativement aux
biens des époux.
Art. 3. — Des effets de la séparation de corps relativement au\ enfauts.
