CHAPITRE V De la cessation de la séparation de corps

756. Il est constant que le seul fait de la réunion des époux anéantit la séparation de corps judiciairement prononcée: il ne sufiirait pas d'ailleurs d'une simple réconciliation, non suivie du rétablissement de la vie commune (Paris, 5 avril 1850, D. P. ôt».

2. 68 ; Aubry et Rau, t. V, § 4tfô-496, p. 210, note 1. — Voy. cependant en sens contraire, Boissard, Reviie pratique de'^droit français, 1859, t. VIII, p. 344 ; Vraye et Gode, 1. 1, n- 845).

757. La cessation de la séparation de corps ne résulterait pas, en tout cas, des relations mtimes qui auraient pu accidentellement rapprocher les époux, s'il était constaté que, maigre ces rapports accidentels, la femme a vainement réclamé de son mari sa rentrée dans la maison conjugale, et que jamais ce dernier ne l'a reprise et n'a consenti à la reprendre (Cass. 30dèc.

758. L'époux qui a obtenu la séparation de corps peut-il la faire cesser contre le gré de l'autre époux? L'affirmative admise

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par quelques auteurs (D. A. Rép,, vocit., n^ 407), est aujourd'hui généralement repoussée (Aubry et Rau, t. 5, § 495-496, p. 210, no 4; Le Senne, n<> 524; Laurent, t. 1-3, n® 537 ; Vraye et Gode, t. 2, no 846, D. A. Stiml. au Rép., v^ cit. n^ 657.— Contra Massol, De la séparation ae corps, 2™® édit., p. 416, n^ 6). Nous n'hésitons pas, pour notre part, à approuver l'opinion dominante, qui veut que la séparation de corps ne puisse cesser, comme la séparation de biens, que du consentement des deux parties.

759. La cessation de la séparation de corps a pour résultat immédiat de rendre au mariage tous ses effets civils. Toutefois le régime de séparation de biens qu'avait entraîné la séparation de corps ne disparait pas de plein droit; il est seulement loisible aux époux, à la condition de se conformer aux dispositions de l'art. 1451 C.civ., de faire revivre le régime matrimonial stipulé dans leur contrat de mariage, qui peut, du reste, on est d'accord pour le reconnaître, n'être pas le régime de communauté (D. A., Mép. vo cit. no 413, et Suppl. au Répert. no 658; Aubry et Rau, l. 5, § 495-496, p. 211, no 7 ; Le Senne, n° 521 ; Vraye et Gode, t. 2, no 851).

760. Les époux pourraient-ils, réciproquement, tout en laissant subsister la séparation de corps, faire cesser la séparation de biens et se replacer sous le régime matrimonial antérieur? Nous ne le croyons pas. L'article 311 décide que la séparation de corps emporte toujours séparation de biens. Cette règle nous parait être d'ordre public. Mais la question est controversée (Voy. dans le sens de notre opinion Le Senne, no 143, D. A., SuppL au Rëp,, vo cit., no 659; en sens contraire Vraye et Gode, t. 2, no 858).

761. Quel est le sort, au cas où la séparation de corps vient à cesser, des avantages matrimoniaux que s'étaient faits les époux et qui avaient été révoqués par application de l'art. 299 C. civ.?

762. Dans un premier système, on a soutenu que la révocation des avantages matrimoniaux prononcés par l'arL 299 devait subsister, et que les époux, qui venaient à reprendre la vie commune, ne pouvaient que refaire les libéralités qu'ils s'étaient consenties, soit par contrat de mariage, soit au cours du mariage, en observant les formalités prescrites pour les donations D'où la conséquence que ces libéralités ainsi refaites devaient être considérées comme intervenant pendant le mariage et, par suite, comme étant essentiellement révocables (Delvincourt, Cours de Code civile t. 1, p. 355).

763. Dans un second système, on enseigne au contraire que tous les avantages matrimoniaux, dont la séparation de corps avait entraîné la révocation, revivent de plein droit par la cessation de cette séparation (Le Senne, no 5:33; Caen, 15 avril 1885, D. A. Suppl. au Répert. \o cit. no 661).

764. Nous pensons, avec la majorité des auteurs, que ni l'une ni l'autre de ces deux opinions extrêmes ne saurait être accueillie. La première se heurte à l'art. 1451 C. civ., qui permet in-

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contestablement de faire revivre les conventions matrimomales, et avec elles les libéralités contractuelles qu'elles contiennent el qui s'y rattachent intimement. Quant à la seconde, elle nous parait trop absolue; car les époux qui, après avoir été séjwrés de corps, reprennent la vie commune, peuvent ne pas vouloir se replacer sous l'empire de leur régime matrimonial antérieur el demeurer soumis au régime de la séparation de biens. On ne voit

f^as dès lors pourquoi, en pareil cas, les donations qu'ils se sont aites et qui accompagnaient leurs conventions originaires, revi vraient en dehors de celles-ci et indépendamment d'elles. Nous estimons donc que ces donations ne reprennent pas effet de pleio droit par la cessation de la séparation de corps, mais qu'il faut, au moins, que les époux manifestent l'intention de les faire revivre, en accomplissant les formalités prescrites par l'art. liM pour le rétablissement de leur régime matrimonial antérieur. Et encore, croyons nous, avec MM. Aubry et Rau (t. 5, § 496-496. p. 211) que*^ l'accomplissement de ces formalités ne ferait revivre que les donations se rattachant aux conventions matrimoniales; quant à celles qui en sont indépendantes, la simple déclaration faite par les époux qu'ils entendent remettre en vigueur leur régime originaire ne suffirait pas à leur restituer leur efficacité, à moins qu'ils n'en expriment spécialement et formellement la volonté dans la forme déterminée par l'art. 1451, ou, en tous cas, qu'ils ne manifestent clairement leur intention de restaurer l'ensemble des dispositions de leur contrat de mariage (Compar. Demolombe, t. 4, n^ 544; Vraye et Gode, t. 2, n<>8tii. MassoL p. 422, n^ 9).