CItetion é fin da oompaputlon devant le Ppéaldent

(Code civil, art. 237).

L'an , le à la requête du sieur [ou de la dame) (nom, prénoms ^

profession et domicile), ayant pour avoué M®

Jai , huissier , soussigné, à ce commis par ordonnance de M. le président du tribunal do , en date du , signifié et, en tète de celle du présent, laissé copie à [nom, prénoms, profession et domicile) où étant et

parlant à ....

1* De la requête à tin de divorce présentée le par le requérant, à M. le

Président du tribunal ;

"29 L'ordonnance dont ladite requête a été répondue, le même jour, par ce magistrat^ enregistrée;

Et j'ai, en vertu d'une ordonnance, donné citation audit {ou à ladite ],

4 comparaître en personne, le à heure pardevant M. le Président

du tribunal civil de..*.., en son cabinet au palais de Justice, à Toffet d'y rocc* Voir ses observations.

SCPPL. AU DICT. DE PROCEOURE. 41

642 DIV. ET SEP. DE CORPS. — Formules.

A ce qu'il {ou elle) n'en ignore^

Et je lui ai, étant et parlant comme ci-dessus, laissé sous pli ferme copie du

présent, dont le coût est de

(lef Urif, art. 28 et 29).

Remarque. — Cette citation doit être délivrée sous pli fermé (C>xl. cit. Z\'*.

5. Ordonnance déterminant la llau où sera tentée la oonoillation, ou donnant oommisaion pour entendre le défendeur, loraqu'une des parties sa trouve empéehée de m rendre auprès du Juge.

(Gode civil, art. Z^).

Nous, Président;

Vu notre ordonnance en date du prescrivant que le sieur et la dame... .

son épouso, comparaîtraient cejourd'hui devant nous pour recevoir nos obwrvations sur la demande en divorce que se propose de former ledit sieur ou ladite dame );

Vu la citation donnée, en vertu de la dite ordonnance, par i.. . , saivaiit

exploit du ;

Attendu que le sieur [ou la dame ) se trouve dans rimpossibililo df

se rendre aupràs do nous, ainsi qu*il {ou elle) en justifie par ;

{Si c'est le demandeur gui est empêché) :

Disons que la tontative de conciliation aura livu à , où nous nous traii''-

porterons à cet effet, le , à..... heures.

{Si c'est le défendeur qui est empêché) :

Commettons M , Président du tribunal de 1'* instance de ; ou M

juge de paix du canton de à Teffet d'entendre le sieur , défendeur on

la dame , défenderesse), au sujet do la demande en divorce dont il s'a0t.

Fait au palais de justice, à...., le

[Signatures du président et du greffier;.

6. Ordonnanee constatent la non-conclllatlon ou le défout et autorisant le demandeur è assigner devant le tribunal

(Code civil, art. 238).

\ous, Président;

Vu {comme à la formule précédente);

Attendu que, malgré les représentations faites par nous aux epoui comparants, nous n'avons pu parvenir à opérer entre eux la conciliation ;

Ou:

Attendu (|uo le sieur .... {ou la dame) fait défaut;

Autorisons le sieur...., demandeur [ou la dame.... demanderesse u * *'*'^

gncr la damo [ou le sieur ), devant le tribunal aux fins de ^ requêi'

en divorce.

Fait au palais de justice, à , le

Signatures du président et du greffier .

Kkmarqijk. — Par cette ordonnance, le juge st-atue à nouveau, s'il y • I»*'". sur la résidence de Tépous demandeur. Il peut aussi statuer sur la jpûtlo pn»vlsoiro des enfants, sur la remise clos effets personnels et même sur la drmind'* d'aliments art. 2:î8, S 2 . — Conip. infrà, p. 4î>9, notes 1 et i.

DIV. ET SÉP. DE CORPS. - Fohmllis. 643