ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL

DIVISION

SI. — Héclamations contre les listes électorales. §2. — Réclamations contre les opérations électorales.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Absenco, 24.

Açent assermenté, 24.

Appel, 3, 6, 8, 9, 10, il, 1i, ir»,

Avertissement, 9.

Cassation, 17, iS, 20, 21, 22, 23.

(Chambre des députés, (iOmmission municipale, 2, 9, 12.

(iOmpélence, 7. Conseil d'arrondissement, 27.

— d'Etat, 27, 32, 33, 36, 37.

— général, 27.

— de préfecture, 2.">, 27, 31,

Date, i6.

Décision attaquée, 16.

Déclaration au greffe, 3, 5, 8 Délai, il, 14, 18, 20, 23,25,28,

Délibération, 2.

Dénonciation, 2i.

Dépôt de la protestation, 8.

Désistement, 37.

Electeur, 10, 11, 14, 17, 26, 38.

Enregistrement, 27.

Exploit, 24.

Forme, 24.

Huissier, 24.

Inscription, 1, 4.

Juge de paix, 3, 7, 9, 10,16,21.

Lettre missive, 5.

Maire, 13, 17.

Mandataire, 9.

Notification, 22.

Nullité, 9, 13, ir>, 2.^.

Opérations électorales, 2o et suiv.-

Opposition, 18.