Chapitre I. — Etrangers non admis à domicile
Section L — Compétence des tribunaux français en matière réelle immobilière.
Section II. — Compétence des tribunaux français relativement aux actions réelles mobilières et aux actions personnelles. Procédure.
§ 1. — Litiges entre Français et étrangers. si 2. — Litiges entre étrangers.
I. — Incompétence des tribunaux français. IL — Kxceptions à la règle d'incompétence. IIL — Litiges entre Français, d'abord portés devant les tribunaux étrangers.
Chapitre IL — Etrangers admis à domicile. Déclaration de résidence. Admission à domicile.
Titre IL — De l'exécution des jugements rendus à l'étranger.
§ 1 . — Nécessité de l'exequatur délivré par un tribunal français.
§ â. — Introduction de la demande en exequatur. (^ 3. Compétence. Jugement de la demande en exequatur. § 4. — Effets de Texequatur.
§ 5. — Exceptions à la procédure de l'exequatur.
TABLE ALPHABETIQUE
Abordage, 13.
Acceptation de juridiction, iOi) et
suiv.
Action.
— personnelle mobilière, 7 et
suiv.
— réelle immobilière, i à 8.
Action réelle mobilière, 8 et suiv.
— en partage, 6(1.
Aliments, 19, 91.
Appel, 116.
Arrêt.
— de cassation, SIO, 241,254.
— de rejet, 253.
ETRANGER
Articles : 14 C. civ., 12, 13, 27, 44, 65, 73.
— (Dérogation à Tart. 14),
Art. 59 C. pr. civ., 1, 37, 67, 81.
Art; 420 C. pr. civ., 24 et suiv.,
Art. 422 C. pr. civ., 69.
Assignation, 68.
Assurances, 32.
Attribution de juridiction, 40, 129.
Autorisation maritale, 129, 175.
— de justice, 3.
— pour avoir un domi-
cile en France, 196.
Biens situés en France, 176.
— à rétranger, 15.
Brevet d'invention, 171, 172.
Changement de nationalité, 82.
Chose jugée, 210, 265.
Clerc d'avoué, 21 4.
Compagnie étrangère, 58.
Compétence
— des tribunaux français,
1 à8etsuiv., 66, 71, 77, 82, 85, 93, 94, 107, 108, 128, 132, 141 et suiv., 153 et suiv., 18, 79, 182 et suiv., 243.
— des tribunaux étran-
gers, 17, 63, 70 et suiv., 92.
— des tribunaux de com-
merce, 244, 245.
Conclusions, 217, 235, 236, 267.
— reconventionnelles, 78.
— (Dépôt de), 112.
Concordat, 144.
Conseil judiciaire, 85.
— de famille, 105.
Débiteur étranger, 30, 167, 169.
Défendeurs (pluralité de), 68, 168.
Demande principale, 75.
Divorce, 98, 107, 112, 122, 124,
Dépens^ 225.
Domicile, 9, 10, 18, 34, 35, 36, 37, 62, 84.
— de fait, 34, 35.
Donation entre époux, 148.
— (Révocation de), 19, 37,
Droit de contrôle, 263.
Election de domicile, 35, 40, 50,
Envoi en possession d'un legs, 3,
Etat-civil, 109.
Etranger admis à domicile, 182 et
— non admis à domicile. \ à
— défendeur, 74.
— demandeur, 75.
Evocations, 219.
Examen du fond, 200, 25.*^, 261 Exceptions, 75, 96, 112, 115, 116.
Exécution volontaire, 198.
Exequatur, 197 et suiv.
— (Demande d'), 231 et
suiv., 254, 236.
— (Refus d'),218, 219, ao,
AAJ ûAtS oao ZZ1, zzf, ZZo.
— (Effets de n, 246 et suiv.
— (Exceptions à l'j, 230 et
suiv.
Expédition de jugement, 261.
Faculté de connaître ou de ne pt^ connaître de certains faits, 136.
Faillite, 142.
Femme étrangère devenue française, 20.
— française devenue étrangère, 14, 102.
Force de chose jugée, 246, 247.218.
Français actionnaire d'une société étrangère, 55, 56.
— cessionnaire d'étranger,
— demandeur, 74.
— défendeur, 75, 80.
Garantie (Demande en), 139, 169,
Gouvernement étranger. 59, 60,
Immeubles situés en France, 3.
Incompétence des tribunaux français, 7, 17, 21 à 24, 70, 78, 89, 9i 95, 103, 104, 105, 131, 134, 138 et suiv., 173.
— d es tribunaux étran-
gers, 16, 264.
Exception à l'incompétence des tribunaux français, 117 et suiv.
Instance (Introduction d'), 34, 35.
Intention des parties, 52.
Jouissance des droits civils, 1 et
suiv.
Jugement par défaut, 33, 67.
— (Signification), 69.
— ordonnant exequatur, 38
et suiv.
ÉTRANGER. — Titre I. — Ch\p. I. — Sect. I.
Jugement correctionnel, 242.
Lettre de change, 140.
— (Paiement de), 31, 137, 140.
— rogatoire, 254, 255, 257.
Levée de scellés, 119.
Libération d'actions, 76.
Licitation, 3.
Liquidation de société, 28.
Litiges entre Français et étrangers, 8, 9, 10 et suiv.
— entre étrangers, 6, 7, 89 et
suiv.
— entre Français à l'étranger,
178 et suiv.
Marchandise vendue, 25, 141.
Marché, 25.
Marque industrielle, 173.
Matière commerciale, 43, 134.
Mesure conservatoire, 117 et suiv.
Mineur étranger, 105, 199.
Nationalité, 82.
— du de cujus, 29.
Naturalisation, 79, 83, 85, 186, 188.
Navire (avarié), 219.
Nullité, 267.
Obligations, 12..
— entre Français et étran-
gers, 8, 19 et suiv.,
— entre étrangeps,89, 165.
Obligations sans conventions, 12,
Opposition, 33, 67, 237.
— (Tierce-), 237.
Ordre public, 4i et suiv., 88, 111,
Paiement d'indemnité, 7.
Partage d'immeubles, 3.
Pension alimentaire, 121.
Personne civile et morale, 27, 28,
Pouvoir discrétionnaire, 46.
Préjuilice causé, 170.
Preuve, 84, 130.
Principal établissement^ 66.
Procédure (Rèçle de), 174.
Provision (ad litem), 123.
Qualité de Français, 29.
Question d'Etat, 20, 104, 105, 161.
Recherche de maternité, 21.
Règle actor sequitur, 182 et suiv.
Renonciation, 64 et suiv.
— tacite, 43, 69, 50, 51 ,
Renvoi devant un tribunal étranger, 130.
Résidence en France, 9, 10, 35, 36, 37, 167, 184, 197.
Résidence (Non-), 41, 43, 187.
Restitution de biens mobiliers, 65.
Re vision de jugement, 263.
Saisie, 6.
— gageure (validité), 5.
Sentence (Révision), 201, 204, 205
et suiv., 211 et suiv., 230.
Séparation de corps, 22, 87, 101,
Société, 53, 76, 80, 166, 216.
— (Liquidation de), 28.
— formée à l'étranger, 23, 28,
— (Succursale), 39.
Solidarité, 225.
Statut étranger, 20, 97, 162, 175.
Succession de Cemme française devenue étrangère, 1 i.
— étrangère, 3.
— immobilière, 4.
— ouverte à l'étranger,
Testament (Révocation), 65.
— , validité, 3.
Tiers-porteur, 31 .
Traité franco-suisse, 62 et suiv.,
— de Francfort, 73 et suiv.,
— franco-sarde, 250.
— franco-anglais, !64.
TITRE L — JOUISSANCE des droits civils.
