Acte respectueux

Action civile devant' les tribunaux

— de répression, 133.

— en paiement de gages et sa-

laires, 82. 88.

— de primes d'assurances, 89,

— de redevance, 152.

— nouvelle, 307.

Action possessoire^ 325.

— réelle immobilière, 302.

Adultère, 131.

Affaire commerciale 12, 13, 86,97.

Agent de change, 328, 349.

Agent unique, 366.

Ajournement, 208, 215 à 322.

Appel, 15, 60, 66, 69 et suiv., 71

et suiv., 78, 90, 93, 102, IIW,

198, 215, 262, 269, 286 et suiv..

313, 339 et suiv., 316, 403.

Appel de la cause, 59.

EXCEPTIONS

Appel en garantie, 26.

incident, â9i .

Arbitre, 88.

Arrêt de Cour d'appel, 76, J71,

Articles n2 C. pr. civ., 180, 181, 183,184, 188,197,391, 397, 398.

— as C. pr. civ., 202, 207,

— 425 C. pr. civ., 195, 196.

— 1483 C. civ., 276.

— 435 et 436 C. com., 320

et suiv.

— 86 C. cora., 347.

Assignation, 222.

Association de médecins, 300.

Associé, 124.

Assurance, 89.

Assuré, 12, 147.

Attribution contentieuse, 77.

Audience publique, 63.

Autorisation de conseil municipal,

— de commune, 281.

— de poursuite, 316.

Autorité administrative, 109.

— de la chose jugée, 1, 3, ' 114,115.

Avocat, 292.

Billet d'avertissement, 119.

Billet à ordre, 17, 18, 71.

Brevet d'invention, 75, 152.

Cassation, 15, 16, 74, 75, 76, 93, 104, 105, 109, 110, 113, 116, 169, 170, 231 et suiv., 268, 270, ii97, 315, 329, 334, 350.

Caution, 57, 58.

— judicatum solvi, 351.

Cession de part, 2U0.

Chambres réunies, 100.

— de mise en accusation, Chemin vicinal, 296.

Chose ju^ée, 43, 151, 197, 333 et

suiv., 345.

Citation, 229, 270.

— en conciliation, 119, 247.

Codébiteur, 243.

Cohéritiers, 243.

Commandement, 271.

Communication de pièces, 218 et

suiv., 279.

Compagnie d'assurance, 12, 147.

Comparution devant le président,

28, 29 et suiv., 31

Comparution en conciliation, 33,

Compensation, 289.

Compétence du juge de paix, 16,

77 et suiv.

des tribunaux de commerce, 175.

— des tribunaux criminels, 366.

Complice, 131.

Conclusions, 10, 41, 42 et suiv.,

49 et suiv., 73, 81, 109, 129, 238, 248.

— subsidiaires, 39, 40,

— du ministère public,

Condamnation, 61.

Confréries de charité, 299.

Conseil de pn^^fecture, 139, 170.

— de prud'hommes, 21, 99.

Consentement des parties, 100.

Connexité 147 à 176, 364 et suiv.

Constitution d'avoué, 34, 235 et

suiv., 241.

Contestation civile, 74.

Contestation d'Etat, 148.

Contrainte, 266.

Contributions directes, 266.

Convention illicite, 200, 330 et suiv.

Copie, 234, 239, 240, 244.

Créance, 153.

Créancier contredisant, 201.

Date d'exploit (Omission de), 382

Dation de conseil judiciaire, 48.

Déchéance, 9, 34 et suiv., 59 et

suiv., 166,261.

Déclinatoire, 24 et suiv., 42 et

suiv., 69, 109,187,266.

Défaut, 124.

— de dénonciation de qualités,

64, 294, 295, 304 et suiv.,

- d'acte d'appel, 232 à 247.

Défense au fond, 41 et suiv., 63,

Délai, 187, 235, 250, 287, 288, 340,

341 et suiv., 343, 384.

Délits différents, 129,153.

Demande nouvelle, 272, 273, 338.

— principale, 56, 134.

lU

EXCEPTIONS

Demande reconventionnelle, 44, 56, 62, 269.

— incidente, 317.

— de sursis, 35, 44, 259.

— d'exequatur, 95.

— d'expertise, 318.

Dénonciation calomnieuse, 116.

Divorce, 28, 140.

Domestique, 82.

Domicile, 37, 226, 239, 241, 244.

Dommages-intérêts, 62, 116, 320.

Enquête, 249 et suiv.

Enregistrement, 204, 205.

Erreur de domicile, 226, 244, 2i5.

— de prénoms, 268.

— de date, 225.

— de délai, 235.

Etrangers, 1 et suiv.

Evocation, 80, 81, 82, 171.

Exception, 1 et suiv.

**• couverte, 51 et suiv., 58,101,217,218,224, 227, 229, 230, 232, 233 et suiv., 279, 282 et suiv., 304 et suiv., 370 et suiv., 384 et suiv.

^-- de jeu, 326 et suiv.

' — de forme, 201.

— dilatoire, 276 à 279.

— préjudicielle, 199.

Exécution volontaire, 103, 249.

Exécutoire de dépens, 349.

Expertise, 47, 246, 251, 259.

Exploits, 1 et suiv.

Extinction de dettes, 173. Faillite, 151, 286.

Femme commune, 276.

— mariée, 72.

— séparée, 477.

Fins de non-recevoir, 201 et suiv.,

Forclusion, 41 et suiv., 66 et suiv.,

70 et suiv., 75, 105, 116, 119 et

suiv., 168, 201.

Garant, 23, 47, 125, 126, 173.

Garantie, 125, 126, 128, 174, 278.

Homicide par imprudence, 367.

Huissier, 212, 213.

Inprescriptibilité, 326.

Incompétence absolue, 1 4 et suiv.,

— des tribunaux civils,

77etsuiv.,83, 177.

— des juges de paix,

83 et suiv., 109.

Incompétence des tribunaux dp

commerce, 91 el suiv.

— d'office, 78, 79, 93,

— relative, 1 à 77, 2»

— d'ordre public, 9, 83,

90 et suiv., 100 et suiv., 352 et suiv.,

ooo.

Inobservation des règlements, 39.

Instance reprise, 149.

Interrogatoire, 48.

Intervention, 274, 302.

Jeu de bourse, 3i8, 341.

Juge des référés, 20, 96.

— de paix, 16.

Jugement, 47, 51, 53, 60, 62, 69, 108, 115, 117, 133.

186, 187, 190 et suiv

— de jonction, 47, 396.

— préparatoire, 394.

— par défaut, 262.

Juridiction administrative, 98.

Lettre, 31.

— de change, 18, 128, 287.

Litige entre étrangers, I à 4 et

suiv.

Litispcndance, 118 à 145, 160, 161.

361 et suiv.

Mandataire, 47.

Matière civile, 21 , 192 et suiv.

— commerciale, 8, 12, 13, 13

et suiv., 144.

— criminelle, 351 à 403.

— divisible, 24i.

— domaniale, 319, 326.

Mémoire, 203.

Moyen de forme, 260.

Nul ne plaide par procureur, 313,

Nullité, 65 et suiv., 199 et suiv., 232 à 276.

— d'acte, 203, 219, 223, 380.

— d'ajournement, 28 à 232.

— de jugement, 178, 179,

— d'enquête, 230.

— de saisie, 264, 265.

— de rapport, 256.

— d'exploit, 199 et suiv., 208

— et suiv.

— d'ordre public, 9 et suiv.,

EXCEPTIONS. — Sect. 11. — §1.

263, 282, 311, 329 et suiv.,352, 371, 381.

OflVes, 265, 270.

Omission, 204, 205, 209.

- du parlant à 236.

Opposition, 49, 50, 51, 61, 62, 69.

Ordonnance, 140.

Ordre public, 9, 77, 85 et suiv., 106, 195 et suiv.

Ordre, 260.

Plumitif, 59.

Pouvoir du juge, 37, 38, 156 et suiv., 185 et suiv., 364, 400, 401 , 402.

Préjudice, 62.

Préliminaire de conciliation, 33.

Prescription, 289, 250.

Procédure et jugement d'exception de renvoi, 176 à 199.

Procès- verbal d'enquête, 248.

Questure d'Etat, 6.

Règlement de juges, 172.

Rejet d'exception, 191 à 194.

Renonciation à l'appel, 337.

— à l'exception, 10 et

suiv., 13, 26 et suiv., 84, 218 à 220, 273 à 275, 311,314,395,398.

Renvoi, 1 à 403.

— facultatif, 141, 142, 143.

Renvoi devant un juge, 61.

Reprise d'instance, 307.

Requête en opposition, 51 , 60.

Réserve, 34, 60, 61,69.

— expresse, 27, 232.

— vague, 30, 224.

— tacite, 30.

Résidence, 140.

Résiliation de contrat, 125.

Saisie-arrêt, 101, 127, 264, 265.

Saisie-immobilière, 123, 317.

Section de commune, 115.

Sentence arbitrale, 273.

Séparation de corps, 28, 131, 140,

— de pouvoirs, 106, 107,

Signification, 49, 248, 261, 262.

Sommation de payer ou de délaisser, 206.

Sursis, 390.

Syndic, 286.

Tardivité, 229.

Tiers détenteur, 206.

Tireur, 128.

Traite, 150.

Tribunal premier saisi, 132 et

suiv.

— second saisi, 137 et suiv.

Vérification de faits, 105, 109.

Visa du maire, 2o9.