Le mari agissant en son nom personnel n'a pas qualité
r^our représenter sa femme en justice dans une action immobiière, relative à ses propres et l'action suivie contre lui est radicalement nulle, et l'intervention de la femme ne régulariserait pas cette procédure dont la nullité peut être demandée pour la première fois en appel par la partie adverse (Bourges, 14 juin 1892, Dm^ 5 juin. 1892).
308. L'exception tirée du défaut de qualité du défendeur, qui
778 EXCEPTIONS. — Skct. VI.
se prétend à lort assigné ne peut non plus être présentée par lui, après qu'il a déclaré prendre le fait et cause d'un tiers régulièrement assigné avec lui et fait prononcer la mise hors^de cause de ce tiers (Cass. 21 nov. 1882, Gaz. Pal. 83. 1. 118, S. 8i, 1. 110, D. 83. 1. ;«0).
309k Mais si en principe l'exception tirée du défaut de qualité n'est pas couverte pour n'avoir pas été proposée « m Hminf litifi » et demeure opposable en tout état de cause, il n'en est pas de même lorsque la qualité que l'une des parties entend contester a été antérieurement reconnue au cours de la procédure (Seine, 15 nov. 1890, précité).
310. Et la partie, qui après avoir reconnu dans les conclusions versées au débat les qualités de son adversaire, revient sur cette reconnaissance, ne peut le faire utilement, qu'autant
Siu'elle prouve le dot ou la iraude (Chambéry, 23 mars 18W», iaz. trio. 2 mai 1880; Trib. civ. Seine, 15 nov. précité).
311. Lorsque les veuves ou les héritiers de personnes justiciables du iribunal de commerce, y sont assignées en reprise d'instance ou par action nouvelle, et que les qualités sont contestées, ledit tribunal est tenu, sans condition ni réserve, de surseoir à statuer sur la demande principale au fond, et de ren voyer au tribunal ordinaire pour le règlement des dites qualités (Cass. 1«' avril 1889, Ga:-. Pal. 89. 1. 100).
312-313. Jugé pourtant contrairement à la règle qui veut que l'exception de non-recevoir résultant du défaut de qualité puisse être présentée en tout état de cause qu'on doit la proposer avant toute défense au fond (Trib. civ. La Châtre, 25 aoôl 1882, Ga:. Pal 83. 2. 34, 2» part.).
314. Et qu'on ne saurait l'invoquer quand on a défendu sur le fond (Bourges, 15 mai 1883, Gaz. Pal. ^^. 2. 102).
315. En tous cas, l'exception tirée du défaut de qualité n'est pas d'ordre public; elle ne peut être soulevée d'office par le juge; les parties peuvent y renoncer soit expressément soit tacitement (Trib. paix Pessac, 15 mai 1888, Loi, 15 juin 1888).
316. L'exception tirée de l'art. 464 C. pr. civ. suivant lequel un tuteur ne peut introduire en justice une action relative aux biens immobiliers du mineur, doit pour être valable être proposée avant la signification des conclusions au fond qui lient définitivement le débat (Lyon, 26 avril 1882, Gaz. Pal. 8îl 1. 113).
317. La fin de non-recevoir tirée de la violation de la maxime que « nul ne plaide par procureur » est uneexception péremptoire qui peut être proposée en tout état de cause et pour la première fois en appel (Paris, 29 janvier 1880, S. 81. 2. 132, G. P. 81. 1. 698. — Contra, Montpellier, 17 juill. 1884, Gaz. PaL 84. 2, suppl.
318. Mais cette maxime « nul ne plaide en France par procureur » n'est pas d'ordre public, et les parties peiivent renoncer à s'en prévaloir (Cass. 19 nov. 1879, S. 80. 1. 56, J. P. 80. 12i: 19 février 1884, S. 86. 1. 69, J. P. 86. 1. 147, D. 84. 1. 396).
EXCEPTIONS. - Sect. VI. 779
K Au reste, celle fin de non-recevoir n'est pas opposable sa lion (Cass. 24 nov. 1875, S. 76. 1. 166, J. P. 76. 388,
en cassation
D. 76. 1. 115 ; 14 mai 1890, S. 92. 1. 484 ; 8 mars 1892, S. 02.
320. L'assignation lancée au cours d'une session contre un député, sans autorisation de poursuite par la Chambre, peut être repoussée par une fin de non-recevoir péremptoire (Loi conslit. du 16 juill; 1875; Trib. corr. Seine, 29 mars 1882, Gaz. Pal. 82. 1. 519 ; Cour d'Ass. Seine, 12 juin 1882, Gaz. Pal. 82. 2. 152 ; Paris, 28 juin 1883, Gaz. Pal. Hîi. 2. 229, 2« part.; Cass. 5 août 1882, Gaz. Pal. 83. 2. 53, 1^^ part.).
321. Une demande incidente à une poursuite en saisie-immobilière introduite par assignation à partie, et non par un simple acte d'avoué, doit être déclarée irrecevable (Trib. civ. Carcassonne, 20 janv. 1886, Gaz. Pal. 10 mars 1886, art. 718 à 729 C. pr. civ.).
322. De môme doit être repoussée par une fin de non-recevoir péremptoire la demande intentée contre un officier de l'état civil, à fin d'inscription en marge sur les registres de la mention d'adoption testamentaire (Paris, 8 mai 1874, J. P. 75. 86).
323. En matière domaniale, l'exception d'imprescriptibilité tirée de ce qu'un canal dont la maintenue était demandée, reposait sur des dépendances d'un chemin faisant partie du domaine public, ne peut être soulevée qu'au nom et dans l'intérêt du domaine lui-même (Cass. 20 nov. 1877, S. 78. 1. 64).
324. En vertu des articles 435 et 436 C. com., seuls applicables en matière de transport par mer, la recevabilité des actions pour dommage arrivé à la marchandise est subordonnée à une triple condition : savoir !<> que la marchandise n'ait pas été reçue sans protestations ; 2^ que les protestations et réclamations aient été faites dans les 24 heures ; 3» qu'elles aient été dans le mois de leur date suivies d'une demande en justice (Cass. 13 mai 1889, S. 90. 1.21).
325. Et le fait de n'avoir pas, en cas de protestations régulières, intenté dans le mois de leur date, une action en justice, entraîne pour le demandeur une déchéance dont le défendeur peut se prévaloir en tout état de cause (Même arrêt).
326. Les articles 435 et 436 C. com. (ancien texte) qui régissent les délais à observer pour qu'une action en indemnités pour cause d'abordage, soit utilement portée devant les tribunaux^ n'exigent pas que la protestation prévue par eux en cas d'abordage, soit signifiée, au capitaine plutôt qu'à l'armateur (Cass. 27 mars 1889, S. 92. 1. 563).
327. Et en supposant que cette protestation soit nulle pour avoir été signifiée à un bureau succursale delà compagnie armateur, au lieu de l'être au siège social de cette compagnie, du moins cette irrégularité est couverte faute d'avoir été invoquée en première instance avant toute défense au fond (Même arrêt).
328. Au surplus l'art. 435,§ 3C.com. contient une disposition exceptionnelle qui ne peut être étendue en dehors du cas qu'elle
780 EXCEPTIONS. — Sect. M.
prévoit, celui d'un dommage causé par un abordage, c'est-à-dire par h' choc de deux navires (Cass. 2b mai 1891, S. Ô3. i. 41).
329. Dans une action possessoire ayant pour objet la jouissance d'un cours d'eau dépendant du domaine public, s*il s'agit au litige non des droits du domaine, mais de ceux des parties en cause, le défendeur ne saurait invoquer en son propre nom Ve\ception d'imprescriptibilité qui n'existe qu'au profit du domaine public (Cass. 6 mars 1878, S. 79. 1. 13).
330. D'ailleurs, d'une façon générale, l'imprescriptibilitê du domaine public ne peut être opposée que par l'Etat (Grenoble, 24 déc. 1881, Gax. Pal. 82. 1. 517).
331. L'exception de jeu ne peut être opposée qu'à raclion du gagnant, et non à celle du tiers qui a prêté au perdant de quoi payer sa dette de jeu (Trib. de paix de Lille, 27 juin 1887, Monit, dea hiqes de Paix^ 87. 501. — Comp. Cass. 4 juillet 1892, S. 02. 1.' 513).
332. Elle n'est plus opposable non plus en matière de jeu de Bourse lorsqu'un client a donné, en sa qualité d'associé de la charge, à l'agent de change, son approbation aux bilans établis sant le bénéiice de cette charge, sur l'ensemble des opérations, lesquelles comprenaient celles faites par le client lui-même, et aussi sa participation effective à ses bénéfices (Cass. 10 mars 1891, S. 92. 1. 10).
333. Lorsqu'une exception ou fin de non-recevoir provenant notamment du défaut de qualité des demandeurs, est soulevée par la défense, un tribunal, lorsque le sort de l'exception est lié à l'appréciation même de ce fond d'une façon étroite, peut statuer au fond, alors même que les demandeurs seuls auraient conclu au fond, et que la défense aurait signifié conclusions sur la tio de non-recevoir (Trib. civ. Tours, 23 juin 1891, Gaz. Pal. 91. l. 240. — Comp. sur la nature des exceptions tirées du défaut de c[ualité : Cass. Jl mai 1887, Gaz, Pal. 87. 1. 737; Grenoble, 11 janv. 1889, Gaz. Pal. 89. 1; Labori, Re'p. v^ Exceptions, n* 31: Trib. Bourg, 10 fév. 1888, Gaz. Pal. 90. 1).
334. La nullité tirée du caractère illicite d'une convention, est un moyen d'ordre public qui peut être demandé pour la première fois en appel et même en cassation (Rennes, 19 janv. 1881,
335-336. ...notamment s'il s'agit de promesses de payer à un tiers une somme à titre de commission pour la négociation d'un projet de mariage (Paris, 27 oct. 1892, S. 93. 2. 24].
337. L'exception de chose jugée d'après certaines aécisions est d'ordre public, et doit être relevée même d'office par le juge (Trib. paix Villiers-Saint-Georges, 27 ocL 1880, Gaz. Pal. SI. 1. 212. — Contra, Cass. 18 juin 1864, D. 64. 2. 171).
338. Mais bien que le moyen tiré de fa chose jugée puisse être opposé en tout étal de cause, il ne peut être produit pourja première fois en cassation (Cass. 14 nov. 1888, S. 89. 1. î^Tm: 4 fév. 1889, S. 1. 21).
339. En tout cas, lorsque cette fin de non-recevoir est oppo-
EXCEPTIONS. — Sect. VI. 781
sée, elle doit être clairement indiuuée. Jugé que l'intéressé qui conclut purement et simplement devant la Cour à la confirmation du jugement, s'en réfère aux motifs donnés par le tribunal, et reproduit ainsi une exception de chose jugée accueillie par celui-ci (Cass. 3 mai 180:i, S. 93. 1. 3()5).
340. La fin de non-reoevoir opposée à une action en désaveu de paternité et tirée par le défendeur de ce que sa nomination en qualité de tuteur ad hoc du mineur désavoué serait irrégulière, constitue une exception d'ordre public qui peut dès lors être invoquée en tout état de cause, et môme suppléée d'office par le juge (Cass. 18 août 1870, D. 80. i. 271).
341. La renonciation à un des deux degrés de juridiction n'a rien de contraire à Tordre public (Lyon, 10 fév. 188(), Monit. Lyon^ 8 avril 1880).
342. De même la fin de non-recevoir tirée de la nouveauté d'une demande en cause d'appel, n'est pas d'ordre public et, dès lors, ne doit pas être suppléée d'office par les juges quand elle n'a pas été soulevée par les parties (Cass. lU déc. 1887, Gaz. Pal. 8«. 1. 7:^).
343. De même encore, la fin de non-recevoir tirée de ce que l'appel d'un jugement préparatoire aurait été interjeté, avant le jugement définitif, n'est pas d'ordre public (Cass. 17 mai 1803, S. 03. t. 304).
344. Mais l'exception prise de ce que l'appel a été interjeté en dehors des délais légaux tient à l'ordre public, peut être proposée en tout état de cause et doit même être suppléée d'office par le juge (Bordeaux, 4 août 1887, Gaz. Pal. 88. 1. 81; 25 mars 1885, Gaz^. Pal. 85. 1. 501, S. 88. 1. 148, J. P. 88. 1. 358).
345. Toutefois si l'expiration des délais d'appel emporte de plein droit une déchéance d'ordre public opposable même en cassation, c'est à la condition que la partie qui l'invoque démontre en fait que les délais d'appel eussent couru à son profit avant les conclusions au fond prises en son nom devant la Cour (Cass. 0 mars 1881, S. 84. 1. 21, J. P. 1. 32, D. 82. 1. 125).
346. ...et que les pièces et documents sur lesquels elle repose, notamment l'exploit de signification du jugement de première instance aient été produits devant la Cour d'appel (Cass. 23 mars 1885, précité; 10 nov. 1880, D. 87. 1. 300; Crépon, n° 1050. — V, au surplus suprà, v® Appel).
347. Aux termes du deuxième décret du 10 fév. 1807, l'opposition à l'exécutoire de dépens doit être formée dans les trois jours (le la signification et Tintéressé peut opposer en tout état de cause, devant la Cour d'appel, la fin de non-recevoir tirée de l'expiration du délai de cette opposition (Nancy, 20 janv. 1880, D. 80. 230, S. 00. 2. 13).
348. Quant à la fin de non-recevoir résultant de ce que la décision dont est appel, était en dernier ressort, elle peut être également invoquée en tout état de cause (Rouen, 13 juin 1882, sous Cass. 10 mars 1884, D. 84. 1. 173; Riom, 23 avril 1884, Gaz. Pal. 84. 1. 860, D. 85. 2. 51 ; Lyon, 8 mai 1880, Loi, 21 sept.
78i EXCEPTIONS. - Sect. Vil.
86; Cass. 17 mai 1886, Gaz. Pal. 86. 2. 598; 7 déc. 1887 el i:^ janv. 188V), Gar.. Pal, 89. 1. 210. — V. également, «Mprâ, V» Appel).
349. Il en serait de même de la décision passée en chose jugée grâce à un acquiescement (Cass. 17 mai 1886, précité).
350. De même encore, Tirrecevabilité d'un appel résultant de ce que l'appelant ne produit pas devant la Cour rexpédilion du jugement attaqué par lui est d'ordre public et peut être relevée d'olfice par la Cour (Paris, 21 janv. 1886, Ga::,, trib. 4 avril 8»»).
351. Même solution en ce qui concerne Tinobservalion des dispositions de l'art. 76 C. com. et 1965 C. civ.; Trib. civ. Annecv, 30 juill. 1886, Loi, 23 sept. 84; Paris, 20 juill. 1880, Droit, 8 août 86; Trib. civ. Seine, 22 juill. 1885, Loi, 12 nov. 85).
352. La fin de non-recevoir tirée de la nullité d'opérations de Bourse, exécutées par un intermédiaire sans, qualité, ne peut être proposée par le demandeur en cassation que si le moyen a déjà été apprécié par les juges du fond (Cass. 10 déc. 1881,' Ga:. PaL 82. 2, 495; 15 avril 1885, Gaz. PaL 2. 435; Paris, 27 mars 1887, Gflv. Pal. 87. 1. 480).
353. Au reste l'exception de jeu opposée par un client pour lequel l'agent de change a fait des opérations constituant ae la pari du client des spéculations de jeu, est à bon droit rejelée, si le client ne démontre pas que l'agent de change a connu le caractère aléatoire des opérations et leur a prêté sciemment son ministère (Cass. 6 avril 1886, S. 88. 1. 207).
354. L'exception d'abus administratif ne peut être proposé^ pour la première fois devant la Cour de cassation (Cass. 11 aoùl 1881, «^v. PaL 82. 1. 79; Cass. 26 mars 1882, Gaz, Pal. ^2. 1. 144).
SKGTION Vil. — DES EXCEPTIONS EN MATIÈRE «CORRECTIONNELLE ET CRIX[l<fELLE. PROCÉDURE. JUGEMENT.
355. La caution judicatam solvi peut être exigée de l'étrangtT demandeur devant un tribunal de répression par voie de citation directe (Paris, 18 mars 1890, Loi, 26 mars 90).
356. Toutes les règles d'incompétence en matière criminelle étant d'ordre public, il s'en suit que l'incompétence peut être opposée en tout étal de cause et doit être prononcée même d'office par le juge (Cass. 29 juin 1882, S, 83. 1. 47, D, 82. 1. ;«:^: 12 mars 1885 et 25 juill. précités; 22 oct. 1886, Gaz. Pal. 8lî. '2. 702 ; l.S nov. 188:^ Gaz. Pal. 85. 2. 750).
357. Jugé par application de ce principe que le juge de poliii* saisi de la connaissance d'un délit correctionnel doit se déclarer d'office incompétent (Cass. 12 mars 1885, S*. 87. 1. iX>),
358. Spécialement l'exception d'incompétence du tribunal correctionnel tirée de ce qu'à raison de la qualité d'officier de police judiciaire qui appartient au prévenu, le délit qui lui est reproché devrait être déféré à la première chambre de la (k)ur d'appel étant d'ordre public, peut être proposée pour la premièrt» fois en appel, et même soulevée dWice pas la Cour (Toulous**. 29 juin 1892, S. 92. 2.505).
HCKPTIONS. - Sect. VII. 783
350. Mais, Taccuséqui n*a pas attaqué en temps utile^ l'arrêt de la chambre des mises en accusation, qui a ordonné son renvoi devant la Cour d'assises, est irrecevable à proposer Tincompétence de cette dernière juridiction devant la Cour de cassation en se pourvoyant contre I arrêt de condamnation (Cass. 12 mars 1885, Gaz. Pal, 85. 2, suppl. 38).
360. De même, l'inculpé ne peut être admis à attaquer une ordonnance du juge d'instruction pour cause d'incompétence, qu'après avoir préalablement présenté à ce magistrat un déciinatoire régulier (Art. 114. ia5 et 359 C. inslr. crim.; Ljon, ^déc. 1885, Joîirn. minist, public^ 86. 33.)
361. Les prévenus qui ont procédé volontairement devant une Cour ou un tribunal en opposant à la poursuite didérentçs lins de non-recevoir jugées par un arrêt délinilif, sont irrecevables à exciper ultérieurement de l'incompétence du tribunal saisi de la cause (Cass. 3 mars 1888, MoniL Lyon, 13 avr. 88).
362. ËnOn lorsque le tribunal se déclare incompétent, il doit se borner à cette simple déclaration (Cass. 4 nov. 1880, D. 81. 1. 44 ; 27 déc. 1889, Gaz. trib. 31 déc. 89).
363. L'exception d'incompétence ratione materix peut être soulevée par le prévenu, pour la première fois en appel (Grenoble, 21 mars 1889, Rec. de Grenoble. 89. 126).
