ACTIONS PERSONNELLES, RÉELLES OU MIXTES, MOEILIÈRES OU IMMORILIËRES

— V. v« Compétence civile des juge^ de paix; — Compétence civile des tribunaux d'arrondissement.

DIVISION

§ 1 . — Actions personnelles et mobiUères. 8 2. — Actions réelles et immobilières. § 3. — Actions mixtes.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Abordage, 7.

Action paulienne, 3.

Ajournement, 9.

Assurances, 7.

Bail, 4.

Baliveaux, 5.

Compagnie de chemins de fer, 12.

Contrat de mariage, 6.

Coupe, 5, 8.

Déguerpissement, 4.

Délaissement, 7.

Dommage, 2.

Four & chaux, 16.

Gouttière, 14.

Grange, 10.

Indemnité, 2.

Louage, 4, 20.

Loyers, 4.

Mari, 6.

Mur mitoyen. 11, 47.

Nullité, 15.

Occupation de terrain, 1

Préjudice, 16.

Reprises, 6.

Somme d'argent, 1.

Source, 11.

Taillis, 5.

Tiers détenteur, 21 .

Vente, 10, 15, 49.