Acte administratif
Actes de pure faculté, 92 et suiv.
Administration, it6,
— municipale, 29.
AUuvions, 15.
Appel, 2i6.
Aqueduc (servitude d'), 35, 153.
Arbres, 13, 14, 117, 151, 161.
Arrêté administratif, 22, 139.
— préfectoral, 85, 165, 171.
Arrosage, 120.
Association, 8i.
Autorisation, 18.
Autorité administrative, 165, 167.
Banc d'église, 196.
Barrage, 8
Barrière, 27,119, 159,165.
Bief, 154.
Bornage, 205, 205.
Canal, 35,47, 120, 153, 171.
Caractères, 1 et suiv.
Cep de vigne, 14.
Chapelles, 9.
Chemin, 2, 5, 17, 21, 22, 46, 83,
Chose commune, 12.
Chose jugée, 100,224.
Cimetière, 10.
— communal, 42. Cloaque, 122.
Combat, 149.
Commune, 13, 16, 19, 20, 21, 28,
Communiste, 90, 120, 123, 188.
Compétence, 2, 4, 6, 163 et suiv.
Complainte, 2, 23, 24, 27, 28, 30,
Co- propriété, 19.
Conseil municipal, 125.
Constructions, 79.
Contrat, 106.
Convention, 94.
Cumul du possessoire et du péti-
loire, 227 et suiv.
Délai, 197 et suiv.
Demande reconventionnelle, 89.
Démolition, 3.
Dénonciation de nouvel œuvre,
141 et suiv.
Dépens, 25 i.
Dépossession, 145.
Dernier ressort, 226, 250.
Desservant, 190.
Destination du père de famille, 27,
Détention, 148.
Domaine public, 7, 8, 13, IG, 17,
Domanialité, 8, 16, 169.
Dommage, 71, 144.
Dommages-intérêts, 1, 113, 175,
Droit musulman, 181.
Eaux, 11, 12, 50, 62 et suiv.
Eaux ])luviales, 47, 48, 53, 129,
Eaux courantes, 50.
Eglises, 9.
Egout, 134.
ACTION POSSESSOIRE
Enclave, 3, 23 et suiv., 92, 405,
173, 247 bis.
Enquête, 43, 102 et suiv., 210.
— de commodo, 138.
Entreprise, 4.
Etang, 251, 253.
Expropriation, 120.
Fabrique d^église, 125, 164, 189.
Faculté, 92 et suiv.
Fenêtre d'aspect, 185.
Fermier, 88, 157, 158.
Fleuve, 15.
Foire, 92, Fontaine, 84.
Fontaines publiaues, 11, 66.
Force majeure, 200.
Fossés, 16.
Garantie, 5.
(larde champêtre, 125, 198.
Glanage, 57, 191.
Grille, n 2.
Haies, 13, 27, 132,151,246.
— mitoyennes, 132.
Halles, 19. '
Imprescriptibilité, 16, 195.
Indivision, 130.
Instance, 100.
Interdits, 195.
Irrigation, 120, 123.
Jouissance (faits de), 95, 114, 230.
Jour, 52.
Jour de souffrance, 195.
Juge comp^^tent, 163 et suiv.
Juge (office du), 203 et suiv.
Juge (pouvoirs du), 182 et suiv.
Uvoir, 155.
I>)cataire, 79, 133, 196.
Loi, 124.
Maire, 119, 152, 159, 193.
Margelle, 188.
Masse de terre, 149.
Mineurs, 195.
ML«Kî en demeure, 109.
Modes de possession, 89.
Moulin, 58.
Murs, 16.
Negotiorum gestor, 192.
Non-cumul de possessoire et de
pétitoire, 244 et suiv.
Nouvel œuvre, 141 et suiv.
Ordre judiciaire, 163.
J^acage, 32, 41,42.
Paille, 115.
Pale, .10.
Palissade, 153.
Partage, 5, 49, 208.
Passage (droit de), 2, 3, 20, 22, 24, 25 et suiv., 39 et suiv., 56,
Pétitoire, 6, 26, 60.
Place de guerre, 16.
Portail, 101,112, 184.
Possession annale, 3, 26^ 58, 87, 95 et suiv.
— immémoriale, 3.
— non équivoque, 87 et
suiv.
— paisible, 76.
— précaire, 38,45, 48,53,
61, 77 et suiv.
— promiscuc, 87 et suiv.
— publique, 86.
— trentenaire, 26.
Pouvoirs du juge, 182 et suiv.
Préjudice, 130.
Prescription, 7, 11, 13, 16, 30, 38,
46 et suiv.
Preuve, 1, 24, 53, 99 et suiv.
Prise d'eau, 30, 44, 50, 60, 61, 71,
Procédure, 187 et suiv.
Promenade (droit de), 92.
Propriétaire communiste, 90.
Puisage, 32, 40.
Quasi-possession, 32 et suiv., 92.
Rapports contractuels, 92 et suiv.
Règlements municipaux, 29. Réintégrande, 145 et suiv.
Remparts, 16.
Réservoir, 245.
Res nullius, 54.
Rigole, 118.
Riverain, 83, 85, 111,134.
Ruelle, 121.
Ruisseau, 111, 123, 134,221.
Section de commune, 191.
Seigneurs, 19.
Sépultures, 10.
Servitudes, 18, 30.
— apparentes et conti-
nues, 31 et suiv., 43 et suiv.
— conventionnelles, 31 et
suiv.
— discontinues, 27, 31 et
suiv., 43, 45 et suiv.,
— établies par la loi, 23
et suiv.
— négatives, 67.
Source, 12, 62 et suiv.
Successeurs à titre particulier, 78.
Sl'PFU AU DICT. DE PROCEDURE.
66 ACTION PÔSSÊSSOmË. — Sect. I.
Témoignages, 60.
Témoins, i04.
Tiers, 82, il3.
Titres, 16, 20, 33, 34, 45, 49, 62,
169, 220 et suiv.
Tolérance, 45, 81 , 92 et suiv.
Tombeaux, iO.
Travaux apparents, 58, 60.
Trouble, 1, 3, 6, 19, 22, 59, 60, 96.
— de droit, 133 et suiv.
— de fait, 409 et suiv.
Usage (droit d'), i9.
Usages domestiques, 6i.
Usager, 138.
Usine, 52, 64, 67, 128
Vigne, 14.
Villages, 28.
Villes, 16.
Violence, 145 et suiv.
Voie publique, 29, 54.
Voies de fait, 141 et suiv.
Voirie, 18, 29.
Voisinage, 45.
SECTION I. — NATURE DES ACTIONS POSSESSOIRES; LEURS CARACTÈRES GÉNÉRAUX.
1. L'aclion possessoire conserve son caractère et ne se convertit pas en une simple action en dommages intérêts, par cela seul que le défendeur ne conteste pas la possession du demandeur, lorsque le trouble dont se plaint celui-ci constituerait, si la preuve en était rapportée, une atteinte formelle à celte possession (Cass. civ. 9 juin 1885, D. 80. 1. 128).
