Partie civile

— coupable, 10.

Peine, 14, 28.

Perturbateur, 25.

Place assignée au prévenu, 2, 3, 4.

Pouvoir du président, 1 .

Prévenu, 2, 3, 21.

Procédure, 16 et suiv.

Radiation, 1.

Remise d'affaire, 1.

Renvoi de prononcé de jugement, 20, 21 .

Séparation des pouvoirs, 28.

Témoins, 18.

Tribunal, 3.

— correctionnel, 20.

Trouble et tumulte, 12, 14, 25.

Voie de fait, 14.

§ 1 . — Tenue des audiences, — Di? ection d€s\déhats,

1. Jugé que rentrent dans la catégorie des mesures d'ordre tenant à la police des audiences et pouvant être prises par le président, le droit d'accorder la remise des affaires et celui d'ordonner la radiation du rôle lorsque personne ne se présente pour plaider (Paris, 23 juin 1887, Ga-., Pal. 87. 2, suppl. 32, ïr, judic. 1887, 335, S. 88. 2. 103).

2. ... comme aussi le droit d'indiquer au prévenu l'endroit où il doit se placer (Bruxelles, 18 juillet 1886, Joum. mhmt. jmhl. 1886, 286).

3. El dans ce dernier cas, si le prévenu s'oppose nar des con- HusioDs à la décision du président, le tribunal ou la Cour doit statuer sur ses conclusions [ibid,).

4. Au reste, s'il peut élre douteux que la partie civile ait qualité pour exiger que la personne citée à sa requête s'asseoie sur le banc des prévenus, celle-ci n'a pas en tous cas le droit de

Sl'PFL. AU DICT. DE PROCBDURE.