Acte conservatoire, SI et suiv

— de tutelle judiciaire, 85.

— extra-judiciaire, 49 et suiv.

Action conjointe, 01, 90, 102, 103.

— contre la femme par le

mari, 60.

— de société, 0, J15.

— en justice, 75 et suiv.

— possessoire, 17, 18.

Administration provisoire, 37, 5i,

Aliénation des immeubles, 9, 71,

Aiii'iiation du mobilier, 4.

Aliéné, 37.

Aiir*gation mensongère, 148 Appel, 61, 92, 97.

Appréciation, 69, 79, 117, 1 18.

Assignation, 108.

Assurance, 34.

Audience publique, 87.

Autorisation d'ester en justice, 16

— défaut(d'),144etsuiv.

— Effets(d'),1Metsuiv.,

137 et suiv.

— Formes (d'), 48 et

suiv., 8:2 et suiv.

— de justice, 32 et suiv.

— moment (d*), 80 et

suiv., 96.

— nouvelle, 10 et suiv.,

99,118 et suiv.

— pour contracter et

disposer, 1 et suiv.

— spéciale, 70 et suiv.,

— tacite, 48 et suiv., 66

et suiv.

Avoué, 88.

Biens dotaux, M 3.

— paraphe maux, 5.

BillKaordre, ioO, 154.

Cantiniére, 68.

Cassation, 92.

Cautionnement, 8, 134.

Caution solidaire, 14.

Cession d'actions, 5.

Chambre du conseil, 86, 100. Chose jugée, 158.

Commerce, 62, 63, 65 et suiv.

Communauté, 51, 55, 112, 137 et

suiv., 14i, 143.

— d'acquêt, 13.

Comparution,'82.

Compétence, 36 et suiv., 8i, 86,

191 et suiv.

Conciliation, 18.

Concours à l'acte," 48 et suiv., 62

et suiv.

Condamnation du demandeur, 90.

— du mari, 106.

Conseil judiciaire, 38 et suiv.

Contrat de mariage, 11!2.

Créanciers, 140, 160.

Déclaration d'absence, 105.

Délit, 27, lil.

Dol et fraude, 147 et suiv.

Domicile, 91.

— défaut de, 92.

— inconnu, 92.

Dommages-intérêts, 144.

Donation, 12, 146, 164.

— révocation (de), 13.

Douane, 30.

Effet rétroactif, 171.

Emprunt, 76, Il 3, 114.

Endosseur, 52.

Enrichissement, 146.

Exception de jeu, 57.

Exécution testamentaire, 42 Exercice de professions libérales,

46 et sujv. Expropriation, 133, 152.

Faillite, 41,149.

Femme abandonnée du mari, 56.

— capable, 112 et suiv.

— défenderesse, 27, 102,

Femme demanderesse, 47.

— dotale, 5, 10.

— <^^tpan^ère, 71.

' — mandataire, 57, 58, 71, 138 et suiv.

— marchande publique,

— séparée de biens, i et

suiv, 42, 93, 130.

Fonds de commerce, 13o.

lUîritieps, 1^8, ir.9.

Hypothèque légale, (1.

Incompétence, 03.

Interdit, 36.

Internement, 110.

Intervention, 96, 121.

Inventaire, 77.

Juge de paix, 17, 18.

Jugement d'autorisation, 8i.

— par défaut, 103.

Loi du 6 février 1893, 1 et suiv.

Mainlevée, 42, 77.

Mandat, 13.

Mari, 36 et suiv., 32 et suiv., 103

et suiv., 137 et suiv., 143,

134 et suiv.

— absence (de), 33 et suiv.

Marque de fabrique, 27.

Matière commerciale, 28 et suiv.

Non recevabilité, 1()3 et suiv.

Nullité couverte, 101, 108, 103 et

suiv., 170.

— d'autorisation, 74, 75 et

suiv., 78, 83 et suiv., 130 et suiv.

— de défaut d'autorisation,

144 et suiv.

— relative, 132 et suiv.

Opération de bourse, 57, 113.

Opposition à arrêt, 12i.

— à jugement, 2.1, 86.

— à protêt, 21.

Ordre public, 83, 163.

Partage, 98, 107.