C. Procédure devant les Chambres réunies

— De la procédure par défaut et des incidents devant la Cour de cassation.

Défaut et forclusion. — De l'opposition. Des incidents.

— Des arrêts de la Cour de cassation. — Effets de la cassation.

— Du renvoi après cassation et de la façon de saisir le tribunal de renvoi.

— Des pourvois dans Tintôrôt de la loi et pour cause d'excès de pouvoir.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Absence, 96.

Accusé, 11.