Acte extra-judiciairr», 48 et suiv

Adjonction de signature, 46.

Amende, 138.

Appel correctionnel, 40.

.\rrèt de cour d'assises, 13.

— de rejet, 119, 121.

— par défaut, 126.

— rendu, 112, 119.

Assignation, 93 et suiv.

Avocat, 2.^ et suiv., 43, IIS, 143.

Certificat d'indigence, 73 et suiv.

Chambre civile, 40, 109.

— des requêtes, 109.

— syndicale, 88.

Chambres réunies, 124.

Changement d'Etat, 90.

Commis-greffier, 14.

Commissaire de police, 14.

Condamné, 56, 116.

Consignation d'amende, 33, 61 et

suiv.

— dispense (de), 71 et

suiv.

Constitution d'avocat, 100.

Cour de cassation, 76.

Date, 103, 148.

Déchéance d'ordre public, 1, 68,

Déclaration, 37, 38 et suiv., 36,

Défaut, 123 et suiv.

— profit-joint, 133.

Délai de comparution, 103 et suiv.

— de simple police, 16 et suiv.

— en matière civile, 1 à 9.

— — criminelle, 9 à 23,

Délivrance d'arrêt, 121.

CASSATION

Demande en restitution d*arrêt,

Désaveu, i;*9.

Désistement, i i2 et suiv.

Détenu, 52.

Documents utiles, 30.

Domicile, 95 et suiv.

Effet;* de l'arrêt de cassation, 150.

— du pourvoi, 75.

Exceptions aux délais ordinaires,

Exécutoire, 6.

Expédition de décision, 33, 34.

Expiration de délai, 2i.

Faillite. 92.

Faux, 135 et suiv.

Femme mariée, 8i, 85.

Force majeure, 48, 49.

Forclusion, 127.

Formalité substantielle, 51.

Formes en pourvoi, 23 à 76.

Grand criminel, 03.

Greffe, greffier, 26, 27, 45 et suiv.,

Héritiers, 89.

Huissiers, 90 et suiv.

Incapable, 35,83, 91.

Indigent, 71 et suiv.

Intérêt distinct, 82.

Interprétation d'arrêt, 1 40.

Jonction de pourvoi, 3.

Jugement contradictoire, 20.

— de simple police, 42.

— par défaut, 21 et suiv.

Mandataire, 3i.

Matière électorale, 9.

Matières civiles, 32.

— disciplinaires, 55.

— spéciales, 7, 8.

Mémoire, 1:22 et suiv.

— ampUatif, 30, 31.

Mineur, 86.

Ministère public, 11, 23, 24, 53,

Ministre de la justice, 121.

Moyen nouveau, 30, 31.

Noms, prénoms, domicile, 92 et

suiv.

Notiflcation du pourvoi, 53, 54.

— en matière civile, 25 à Nullité, 39,60, 104,114.

Opposition, 21, 54,125.

Ordre, 4.

Ouverture à cassation, 71. Partie civile, 53, 58, 146.

Péremption, 141, 153.

Personne morale, 87 et suiv.

Pluralité de demandeurs, 6i.

Pourvoi, 1 et suiv.

— collectif, 39.

— dans rintérêt de la Im,

— en matière civile, I à 37.

— — criminelle. 37

Pouvoir d'appréciation, \\t.

— spécial, 43.

Prévenu, 41).

Procédure devant la Chambre criminelle, 112 et suiv.

— devant la Cour de cas

sation, 77 et suiv.

— devant les Chambreî

réunies, 122 et suiv.

— par défaut, 125 et suiv Procuration, 34.

Procureur général, 26.

Quiitance de consignation, 3j.

Rapporteur, 110.

Receveur d^enregistrement, 67.

Refus, 72.

Remise des pièces, 1 1 .

Renonciation à pourvoi, 12.

Renvoi, 12 i.

Requête, 2(5, 26, 27 et suiv., 57, 113, 131, 134.

— collective, 114.

Signature et immatricule d'huissier, 102.

Signification d arrêt, 132, 151 el

suiv.

— d'arrêt d'admission.

77 et suiv., 108.

— d'avoué à avoué, 4,

— de pourvoi, 49.

Solidarité, 1,2,3.

Syndic, 2.

Transcription du pourvoi, 19, 38,

Tribunal de renvoi, 151 à 153.

Violation de la loi, 29.

CASSATION. — Sect. ï. - ^ 1, 2. 279