GABIER DES CHARGES, CLAUSES ET CONDITIONS

Auxquelles seront adjugés, en Tétude et par le ministère de M« , notaire à

Les droits incorporels et objets mobiliers accessoires qui seront oi-après désignés ;

En {indiquer le nombre des lots).

Aux requête, poursuite et diligence de {indiquer les nom, profestioin et demeure de la partie poursuivante), ayant pour avoué Mo ,

sus-dénommé \

En présence de {énoncer les noms des parties présentes à lâvente^ et les noms et demeures de leurs avoués)\

Il sera, le {Indiquer les jour et heure de l'adjudication), en Tétude et par le ministère de M* , notaire, commis à cet effet,

demeurant à , procédé à radjudlcation, au plus offrant et

dernier enchérisseur, des valeurs mobilières et droits incorporels dont la désignation sera ci-après établie :

En exécution d'un jugement rendu le , entre les parties

ci-dessus dénommées, par la chambre du tribunal (Indiquer

la chambre, le inbunal et la date du jugement, énoncer les significaiions qui en auront dû être faites avant le dépôt, tant à avoués qu'à dmiciUs)^ duquel jugement le dispositif est ainsi conçu ;

(Transcrire ici le dispositif du jugement^ et ne reproduire les considérants qu'en cas de nécessUé évidente,)

TENTE JUDICIAIRE DllilfET}BLES. - Sscf . YIH. 868

(Ce dispositif devra contenir une disposition conçue en 9êÊ termes.;

4( Ordonne que l'adjudication aura lieu dans l'étude de M« » notaire à , sur le cahier des charges qui sera dressé par»

» devant lui par Tavoué poursuivant. »

DtSIONATION.

(On indiquera iei> avec précision, la natare et le loUssémefit des objets h vendre.

Lorsque parmi ces objets se troùveroat, soit des meobles meublants, scit des ustensiles on des marchandises, la désignation devra en être faite dans on état séparé, dressé an même instant devant le notaire» et qui sera annexé au procès-verbal.)

tTABLISSBBfKNT DE FBOPRIÊTÉ.

(On indiquera, sons cette rubrique, la proportion dans laquelle chacune des parties veoderesscs est propriétaire des objets à vendre, et les actes desquels résulte cette proportion.

Dans k plupart des cas, en matière de vente mobilière, il n*y a pas lie . d*éiablir la propriété dans la personne des vendeurs oc de leurs auteurs ; ou devra le faire, cependant, toutes les fois qu'il y aura en plnsleors transmtsaioni successives du titre des objets à vendre.)