ARTICLE PREMIER

QaranUe.

L'adjudicataire sera propriétaire des objets vendus parle fait seul de l'adjudication ; il ne pourra exercer contre les propriétaires vendeurs d'autre garantie que celle de droit commun en matière de venta de droits mobiliers incorporels.

ARTIGLS n«

Bnirée en jouissance.

L'adjudicataire deviendra propriétaire à partir de Tadjudioatiou, mais n'entrera en possession des aroits vendus qu'après Taccomplissement par lui des conditions immédiatement exigibles de son adjudication.

rL'cntrée en jouissance fera l'objet d'une stipulation spéciale, selon les circonstances),

ARTICLE m.

Paiement des ftais.

L'adjudicataire sera tenu d'acquitter en sus de son prix:

io Tous les droits de timbre et d'enregistrement du présent pro*

cès-verbal, de ceux qui en seront la snlte, de rexpédition, et de Is

grosse à fournir aux vendeurs ;

866 TENTE JDDIGHAIIUS DHfMEUBLBS. — SsCT. THL

1^ Tous les frais de poursuite de la Tente qui seront déclarés arant Tadljudication;

9* Les honoraires caleulés à raison de trois pour cent Jusqu'à dix mille francs ; deux pour cent» de dix mille francs & cent mille francs ; un pour cent, de cent mille à trois cent mille francs ; et un demi pour cent au-delà, sur le prix cumulé de Tadjudication et des charges accessoires appréciables en argent, autres que les frais de poursuite de vente.

Toutefois, ces honoraires ne pourront être inférieurs, soit h ceux de la cession du bail, calculés à raison de vingtrcinq centimes pour cent sur le prix cumulé des neuf premières années, et de douze centimes et demi pour cent sur le prix cumulé des années suivantes, soit aux droits de rôles de Texpédîtion.

Ce paiement aura lieu savoir :

Pour les frais de timbre et d'enregistrement, et pour les deux tiers des honoraires, entre les mains de M* , notaire.

Pour les frais de poursuite et pour le dernier tiers des honoraires, entre les mains de M* , avoué poursuivant.

Il devra être efltectué au moment même de l'a(itjudicatîon.

Dans Thonoraire sont compris les frais d*expédition, mais non ceux de la grosse lorsqu'elle sera nécessaire.

(Nota. Dans la plapart des cas, Il sera facile de prévoir sirhonoraîrc d*ad- Ja(fioation proprement dit, oa celai de cessloa de bail de?ra être préféré. On poam alors ninsérer qae la première on la seconde parlle de la fonnaie.

Si la première est préférée, on poarra arrêter U proaresvlon de l'honoraire an cblifire probable de ra<yadlcation.)

AUTiCLB IV.

Paiement du prix.

L'adjudicataire sera tenu de payer son prix dans les vingt-quatre heures de ra^judicaiion.

(Cette clause devra être modiAée suivant les circonstances.) A défaut de paiement dans le délai déterminé, les intérêts courront do plein droit, au profit des vendeurs, à raison de cinq pour cent par an.