Pour la suite de la procédure, Y. Malsères sommaires

SURENCHERE. — Sect. VL 633

3413. Requête d'intervention de la part d'un créancier inscrit pour demander la subrogation à la poursuite de surenchère. — V. Intervention.

344. Avenir à l'audience pour faire statuer sur l'incident . — V. AcU d^ avoué à avoué de 1" classe.

34^5. Pour la suite de la procédure, Y. Matières sommaires. 34r6. Composition du placard pour parvenir à la vente par suite de surenchère, lequel doit servir d'original et ne peut être grossoyé (Tarif de 1807, art. il, § 9).

émoluments : A. 6. 00 ; — B. 4. 40 ; — G. 4. 80. Déboursés : Timbre. — Enregistrement. — Timbre et impression des placards.

347. Procès -verbal constatant Tapposition des placards^ le-* quel ne doit pas contenir la désignation des lieux où ils ont été apposés, y compris le salaire de l'afficheur (Tarif de 1841, art. 5, §9 -,«.,5, §4).

Emoluments: Original, A* 8. 00 ; — B. 7, 20; — C. 6. 00; — Transport, s'il y a lieu. — Visa par le maire de chacune des communes du lieu de l'apposition.

Déboursés : Enregistrement.

348. Vacation à faire insérer copie du placard dans un journal (Tarif de 1841, art. 14, § 3).

Emoluments : A. 2. 00; — B. 1. 80 ; — G. 1. 50. Déboursés : Coût de l'insertion.

349. Vacation à faire légaliser la signature de Timprimeur Tarif de 1841, art. 11, § 8), A. 2. 00 ; — B. 1. 80 ; — G. 1. 50.

350. Vacation au greffe pour y déposer l'acte d'aliénation, le* quel tient lieu de minute d'enchère (Tarif de 1841, art. 1, §§ 4 ct3;td.,ll,§2).

Emoluments : A. 3. 00 ; — B. 2. 75 ; — G. 2. 45. Débowsés : Droit de greffe sur l'acte de dépôt. — Salaire da greffier pour la communication de l'acte d'aliénation.

351 . Sommation, tant à l'ancien qu'au nouveau propriétaire d'assister à l'adjudication. — V. Exploit.

352. Pour les droits et émoluments auxquels donne lieu l'adjudication, V. Saisie immobilière, part. l'*.

SECTION VI. — FoRMUM»..

Procuration pour surenchérir^

Je , soussigné, demeurant à i

oglasant au nom et comme créancier hypothécaire du sieur «

demeurant à , inscrit en cette qualité au bureau dos

634 YBNTB JUDiaAIRE D IMMEUBLES. — Amsmcm.

hypothèques de Je , sur (mdiquer

rimmeubU), donne parce présent pouvoir à M* , avoué

près le tribunal civil de première instance de , de

former en mon nom une surenchère de un dizîème sur {indiquer rtmmeubU), En conséquence, requérir la mise aux enchères et l'adjudication publique dudit immeuble vendu au sieur , demear^nt à , moyennant la comme de , outre 1»

eharges, suivant aote passé devaiit M* et son colique, notaires à » le , à moi notifié par extrait du tableau des inscriptions par exploit du , en date du • En conséquence, porter lenchère dudit immeuble à un dizîème en sus du prix de la vente tel qull est porté dans ledit acte, outre les charges, clauses et conditions qui y sont insérées ; offrir pour caution de ladite surenchère le sieur et faire tous exploits, dires, réquisitions qui seront nécessaires ponr faire admettre ladite caution ; faire valider ladite enchère en cas de contestation promettant avoir tous ses agissements pour agréables. Donné à , le

{Signature.)

RiQijftTS au président du tribunal pour faire commettre un huissier Veffet de signifier une surenchère.

A Monsieur le Président du tribunal civil de première instance de

Le sieur , demeurant à , ayant M* ,

pour avoué, a l*honneur de vous exposer quMl est créancier hypothécaire, en vertu de [énoncer le titre) du sieur , demeurant à • et qu en cette qualité il a été pris en son nom une inscription au bureau des hypothèques de ,'le , etc., sur [indiquer l'immeuble) ; que cet immeuble a été vendu au sieur , demeurant à , suivant acte passé devant M" et son collègue^ notaires à , le ; que le requérant ayant fait aux créanciers inscrits lu notification prescrite par Tart. 2183 du Gode civil, Texposant est dans l'intenlion de former une surenchère sur ledit immeuble ; pourquoi il requiert, qu il vous plaise. Monsieur le Président, conformément à l'art. 832 du Gode de procédure civile, commettre un huissier pour signifier à Tacquéreur et au vendeur la réquisition de surenchère dont 8*agit.

Présentée au Palais-de-Justice, à , le

{Signalure de Inavoué,)

SURENCHERE. — Sggt. YL 635

ORDONNANCE

Noos, Président, vu la requête qui précède et les pièces, vu Vart. 8^ du Code de procédure civile, commettons aux fins de la requête ci-dessus , huissier-audiencier»

Au Palai8*de-Justice, à , le

Soumission de caution et Dépôt au greffe de% piéee% jutttlieatiites de la solvabilité de la caution.

L'an , le , au greffe du tribunal civil de

première instance do , et devant nous, greffier, a com-

paru le sieur « demeurant à , assisté de

M* , son avoué, lequel a déclaré se porter caution du

sieur , demeurant à , pour la surenchère

du 1/10 en sus des chargeSy que le sieur , créancier

inscrit du sieur , sur [désigner Vimmeuble) vendu par le

sieur , à , moyennant le prix principal

de , suivant acte passé devant M* et son

collègue, notaires à , notifié au sieur ^ suivant

exploit en date du , entend former, conrormément à

l'art. 2185 du Gode civil. En conséquence, et pour justifier de sa solvabilité, le sieur a déposé entre les mains de nous,

greffier soussigné (énoncer /f^tiïres de propriété et piéeee justificatives déposées au greffe) et, ledit comparant a igouté quMl entendait se soumettre à l'exécution de toutes les charges et conditions qui peuvent peser sur le surenchérisseur, ainsi qu*à toutes les autres obli* gâtions de caution judiciaire. En conséquence, nous avons donné acte au comparant de ses dires et déclarations et de la sommation de caution, ensemble du dépôt des titres ci-dessus énoncés et le présent acte a été signé par le comparant avec ledit Me , son avoué

et nous, greffier, après lecture.

(Signatures du comparant ^ du greffier et de Vavoué,)

Réquisition de surenchère.

L'an , le , à la requête du sieur ,

demeurant à , pour lequel domicile est élu à ,

rue , en l'étude de M* , avoué près le tribunal

civil de première instance de , qu'il constitue et qui occu-

pera pour lui, sur la présente réquisition de surenchère et ses suites, j'ai , soussigné, commis à cette effet, signifié et en tète

{de celle) des présentes laissé copie : 1<^ au sieur , vendeur

de l'immeuble ci-après désigné, audit domicile oti étant et parlant à ; 2» au sieur , acquéreur dudit immeuble,

ftu domicile par lui élu par son exploit de notification du ,

836 YENTE JUDICIAIRE DIMMBUBLBS. — Affkidicb.

à , rae » dans Tétudede M* « son

avoué eonstitué, ou étant et parlant à : 1^ de Tezpédi-

lion d'un acte dressé au greffe du tribunal civil de première instance de , la a enregistré, contenant sommar-

tion de caution par M. , sur la présente surenchère et

dépôt des titres et pièces justificatives de la solvabilité de la caution; S* d'une ordonnance rendi par M. le Président du tribunal civil da première instance de , en date du , enre-

gistrée, qui commet l'huissier soussigné pour signifier la présente surenchère, ensemble la requête présentée à ce magistrat le même jour et à même requête, demeure, élection de domicile et constitution d avoué que dessus, j'ai donné assignation à chacun

des susnommés à comparaître à trais jours francs et par-devant MM. les Président et Juges composant le tribunal civil de première instance de , au Palais-de-Justice, à ,

heure de pour, attendu que le requérant est créancier dn

sieur , d'une somme principale de ,

résultant , etc. ; qu'en vertu de son titre de créance il a

pris inscription hypothécaire au bureau des hypothèques de ,

le , sur [indiquer VimmeubU) ; que ledit immeuble a été

vendn par le sieur , au sieur » lequel a

fait notifier au requérant extrait du contrat de vente, moyennant le prix principal de , suivant exploit de , en

date du ; attendu que le requérant» créancier hypo*

thécaire sur Tim meuble vendu, déclare par le présent acte surenchérir de I/ICH» oonformément à l'art. 2185 du Gode civil l'immeuble dont s'agit, en se soumettant à porter ou faire porter le prix dudit immeuble à 1/1(H de celui qui a été stipulé dans le contrat de vente, soit à la somme de sauf erreur de calcul et sous

réserve expresse de parfaire, s'il y a lieu, ladite somme payable en sus des charges, des frais et loyaux coûts du contrat et datons autres frais non liquidés ; attendu que le requérant présente pour caution de cette surenchère la personne de M. , demeurant à

, lequel a fait soumission au greffe et déposé les pièces propres à justifier de sa solvabilité, ainsi qu il résulte de l'acte sus-énoncé ; attendu que la présente surenchère est régulière en la forme, que la caution présentée est suffisante, que sa solvabilité ne peut être contestée.

Par ces motifs, voir déclarer bonne et valable la présente suren* chère, voir dire que la caution présentée sera reçue par le tribunal, voir dire, en conséquence, qu'il sera, sur la poursuite du requérant, aux jour et heure qu'il plaira au tribunal fixer, procédé après l'aceomplissement des formalités voulues par la loi, à la vente sur surenobère dudit immeuble, sur la mise à prix de en sus

des charges ; voir dire que ledit sieur , acquéreur de

l'immeuble surenchéri et présentement assigné, sera tenu, dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, de déposer au greffe du tribunal l'expédition de son contrat d'acquisition, lequel servira de minute d'enchère, conformément à l'art 897 du Gode de procéd. civ., et faute par ledit sieur de ce faire dans

ledit délai et ioelui passé, entendre autoriser le requérant à se faire

SURENCHERE. — Sect. VI. 637

délivrer par le notaire dépositaire de la minute une expédition dudit contrat, 8*entendre les assignés condamner auK dépens que ie requévant sera dans tous les cas autorisé à employer comme frais privilégiés de poursuite de vente, et j'ai, audit domicile, parlant comme dessus, laissé à chacun des susnommés, copie du présent exploit tîgné par le requérant qui a également signé Toriginai.

{Signature de la partie et de V huissier.)

YhyrA. — Si la réquisition de surenchère est signée par un mandataire, il faut donner en tête de l'exploit la procuration en mentionnant cette copie dans l'exploit même ; quand la surenchère a lieu après adjudication par suite de licitation ou de conversion de saisie immobilière, la réquisition de surenchère doit être signifiée au poursuivant et aux parties figurant dans la poursuite, à leur domicile ou à celui de leur avoué ; dans ce dernier cas, il est inutile de conclure à la délivrance d'une expédition du contrat d'acquisition puisqu'il existe au greffe un cahier des charges. Si l'immisuble a été vendu par acte sous-seing privé, on doit conclure au dépôt de l'un des douhXes de l'acte . Si au lieu de donner caution le surenchérisseur a déposé en nantissement une somme d'argent ou des rentes sur l'État & la Caisse des dépôts et consignations, on doit donner en tête de l'exploit copie de l'acte constatant la réalisation du nantissement

Conclusions pour contester la surenchère.

A MAf. les Président et Juges composant le tribunal civil de pro" mière instance de

Conclusions pour M. , demeurant à ,

contre M. , demeurant à , attendu que sui-

vant exploit de , en date du , le sieur

« déclaré former surenchère de 1/10* sur le montant du prix de vente de {indiquer l immeuble), vendu par , à ,

attendu que cette surenchère est nulle {indiquer les causes de nullité). Par ces motifs, voir déclarer nulle la surenchère dont s'agit -, voir dire, en conséquence, que la vente consentie à ,

par , sera exécutée selon sa forme et teneur et con-

damner le sietfr , aux dépens dont distraction, etc.

PiACABD dressé pour parvenir à l'adjudication par suite de surenchère. ^

Ëtade de M* , avoué près le tribunal civil, demeurant à ,

rue, eéo.