VENTE SUR SURENCHÈRE DE I/IO

On fait savoir à tous oeux qu'il appartiendra qu'aux requête, poursuite et diiigenoe du , demeurant à

638 VENTE JUDICIAIRE DIMMEDBLES. — Apperdicb.

rarenehérisMnr, ayant M* pour avoué, il sera, ea Ta»-

éàeuee des criées du tribunal dvil de première instance de procédé à la vente sur surenchère de {indiquer l*immeuble) ;

Cet immeuble avait été vendu suivant acte passé devant M* ,

et son collègue, notaires à , le , par le

sieur , au sieur » moyennant la somme

de , ledit sieur ayant fait aus créanciers

inscrits la sommation prescrite par les art. 21S3 et 2184 du Gode cîv.« le sieur a Tonné une surenchère par laquelle il a porté

le prix de Timmeuble à la somme de ; par jagcment

rendu par le tribunal civil de première instance de ladite surenchère a été déclarée valable et il a été ordonné que ledit Immeuble serait remis <ni vente à Taudience des criées du tribanal, sur la mise à prix de ; ce jugement a été signifié à avoué

par acte du Pidais en date du « et A domicile par exploit

de , en date du . En conséquence, il sera

procédé le , à heure du » en présence

de : 1* ; 2« ou eux dûment appelés, à l'audience

des criées du tribunal civil de première instance de , an

Palais-de- Justice à , rue , à la vente aux

enchères au plus offrant et dernier enchérisseur de Timmeuble cidessus désigné, sur la mise à prix de ; ra^judicatairs sera tenu, au delà du prix de i*adjudîcatîon, de restituer à Tacquéreur les frais et loyaux coûts du contrat, ainsi que ceux de la trancription au bureau des hypothèques, ceux de notification et les frais faits pour parvenir à la revente conformément aux dispositions de Tart. 2188 du Code civil.

Fait et rédigé à , par Tavoué poursuivant sous-

signé.

[Signature de Vaomi.)

Sommation à l'ancien et au nouveau propriétaire d^aesister à l'adjudie^Hon*

L an 9 le , à la requête du sieur ,

demeurant à , etc., j'ai soussigné, fait som-

mation i^ tku sieur , ancien propriétaire de l'immeuble

ci-après dôsignô, surenchéri par le requérant, 29 au sieur acquéreur dudit immeuble, de comparattre et se trouver, si bon leur semble, à l'audience des criées du tribunal civil de première instance de , au Palais-de-Justice à , le ,

à heure du , pour assister à l'adjudication sur suren-

chère de (indiquer l'immeuble), à laquelle il sera procédé en exécution d'un jugement rendu par le tribunal civil de , ea date du enregistré, précédemment signifié, leur déclarant qu'il sera procédé k ladite adjudication, tant en leur présence qu'ea leur absence.

SURENCHERE. — Sect. VI. 639

Requête en subrogation.

A MM. les Président et juges composant la chambre des oriéies du tribunal civil de première instance de

Conclusions pour le sieur » demeurant à •

créancier inscrit sur Timmeuble dont il va être parlé, ayant pour avoué M* , qu'il constitue et qui occupera pour lui sur

la présente demande en subrogation et ses suites ; contre : 1<> le sieur [eréancier surenchérisseur); 2* le oienr {vendeur de l'immeuble suren^ €hM\; 3» le sieur {acquéreur dudit immeuble).

Plaise au tribunal :

Attendu que» suivant contrat passé devant M* , et

son collègue, notaires à , le enregistré,

le sieur a vendu au sieur {indiquer l'immeuble), sur

lequel le concluant est créancier hypothécaire, ainsi qu'il résulte pour sûreté de la somme principale de avec intérêts

et accessoires ; attendu que l'extrait dudit contrat de vente ayant été notifié aux créanciers inscrits par le sieur , le sieur ,

l'un des créanciers inscrits a signifié au sieur , et au

sieur , une réquisition de surenchère de 4/10 laquelle a

été précédée d*un acte passé au greffe du tribunal civil de ,

en date du , par lequel le sieur , demeurant

à , a déclaré se porter caution de ladite surenchère et

déposer les titres àTappuide sa solvabilité; attendu que depuis ladite réquisition de surenchère il s*est écoulé plus d'un mois sans que le sieur ait fait aucune diligence {ou : attendu que ladite

surenchère déclarée valable par jugement rendu par le tribunal le , le sieur a négligé de faire les poursuites

nécessaires pour parvenir àra4}udication); attendu que ce fait constitue sinon une fraude, mais du moins une négligence suffisante pour autoriser le concluant à demander la subrogation dans la poursuite : qne le concluant est en droit de former semblable demande en sa qualité de créancier inscrit en se fondant aussi sur la disposition de Tart. 833 du Code de procéd. civ. Par ces motifs, recevoir le concluant intervenant dans l'instance pendante entre les susnommés sur la surenchère formée par ledit sieur , et statuant sur

cette intervention, déclarer que la procédure commencée sur ladite surenchère sera reprise et mise à fin par le concluant, d'après les derniers errements de la procédure, aux risques et périls du surenchérisseur et de sa caution ; ordonner que le sieur sera tenu de communiquer au concluant toutes iCS pièces de la procédure dans les trois jours du jugement à intervenir, à peine de 50 francs de dommages et intérêts par chaque jour de retard ; et, en c# qui concerne le vendeur, voir dire que dans le même délai et sons la même coitrainte, il sera tenu de déposer au greffe rexpcdition do son contrat de vente pour servir de cahier de charges et enfin, parsuite* autoriier le concluant à se faire délivrer par moi, notaire à une expédition dudit contrat et s entendre {rm les défendeurs coo-

640 VENTE DE MEUBLES AUX ENCHERES. — § i.

damner aux dépens de la présente instance que le conclasDt seri autorisé à employer eu frais privilégiés de poursuite de vente et dont distraction .

Nota. — Si l'ancien propriétaire n*a pas constitué avoué il devrt être assigné par voie d'^ournement. Si le créancier intervenant ignore quel est l'avoué du surenchérisseur, ce qui peut arriver puis, que la surenchère ne reçoit pas de publicité, il devra se pourvoir par voie d'assignation en obtenant une autorisation du président do tabunal sur requête. Après l'assignation dont la formule est donnée ci^dessus, on suit l'audience comme pour une affaire ordinaire. Avant de former sa demande en subrogation, le créancier agira prademment en s'informant de la question de savoir si la surenchère b'i pas été poursuivie en raison d'une nullité qui aurait été commise; dans cette dernière hypothèse, le créancier demandeur à la 8ubn> gation pourrait agir contre le surenchérisseur pour faire retomber sur ce dernier la responsabilité de la nullité.

VENTE DE MEUBLES AUX ENCHÈRES. -« (F. aussi' Sup. t. IX. — 1. On désigne particulièrement sous le nom de yentes publiques de meubles, les ventes de meubles à Tencan. La publicité et et les enchères sont les deux caractères qui distiuguent la vente de meubles ; si Tune de ses deux conditions maiique, la vente n'est plus qu^une vente ordinaire, et les ptinàpea concernant les ventes publiques cessent de lui être applicables.

§ i. — Cas où il y a lieu de vendre aux enchères.

2. Il y a Ueu de vendre aux enchères: — 1"* Les meubles saisis sur le débiteur par ses créanciers (C. proc, 617). — V. 5otsie-brandon ; — Saisie-Exécution ; — Saisie de navires ; — Sas^ sie de rentes,

3. 2* Les meubles dépendant d*une succession ou d'une communauté (G. civ., 1476), — si la majorité des cohéritiers juge la vente nécessaire pour l'acquit des dettes et charges de la succession (G. civ., 826) ; -— ou si Tune ou plu sieurs des parties ne sont point majeures, et maltresses de leurs droits ; — si l'une d'elles est absente ; si elles ne sont pas d'accord pour vendre à l'anttiable ; — s'il y a des tiers intéressés (G. proc, 952) ; — lorsqu'un présomptif héritier, avant d'avoir pris qualité, obtient du président l'autorisation de vendre les meubles difficiles et dispendieux à conserver (G. civ., 796 ; C. proc, 986) ; — lorsqu'il y a un héritier bénéficiaire (G. civ., 805 ; C. proc, 989) ; «— lorsque la femme ayant accepté la communauté, ne veut pas s*expo8er à payer les dettes au delà de ce qu'elle pourra reeueillir (G. civ., 1483) ; — enfin lorsque la succession est vacante (G. proc, 1000).