OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

Les modèles d'états de frais ci-après ont été dressés spécialement pour l'usage des avoués. Us contiennent trois colonnes ; la première indique le tarif des tribunaux de Paris, Lyon, Bordeaux, Rouen, Marseille, Toulouse, Lille, Nantes; la seconde, le tarif des villes où siège une Cour d'appel ou ayant une population excédant 30,000 Âmes; la troisième, les autres tribunaux. Ces colonnes portent en tète les lettres A. B. G., suivant la catégorie des tribunaux. Nous avons suivi en cela la méthode adoptée par nous pour chacun des articles de taxe qui suit chaque mot du dictionnaire»

Nous n'avons pas reproduit dans les modèles d*état de frais l'indication des dispositions légales qui autorisent les perceptions. Ces renseignements sont consignés dans le paragraphe spécial à la taxe qui se trouve à la fin de chaque mot du die* tdonnaire. De même, le lecteur qui désirera se Uvrer à une étude complète des difDoultés de taxe que soulève une procédure dé* terminée devra se reporter au mot correspondant du dictionnaire.

Chaque état de frais est dressé en deux colonnes, conformément à la loi : la première pour les déboursés, la seconde pour les émoluments.

Toutes les observations précédentes s'appliquent aux étais de frais devant les Cours d'appel. Les Cours de Paris, Lyon« Bordeaux, Rouen et Toulouse sont désignées par la lettre D ; les autres Cours par la lettre E.

ÉTATS DK FRAIS.