SECTION I. — AFFAIRE ORDINAIRE

§1. — État de fbais du demandeur.

Billet d'avcptissement. . ,

jCilation en conciliation.

Procès-verbal de nonconcilialion

Requête pour assigner à bref délai.

Présentation et ordonnance

Timbre de la requête, . . .

Enregistrement de l'or donnance ,

Droit de consultation. . .

lAssignation.contenanlcopie soit du procès-ver- Dîil de non- concilia lion, soit de la men tion de défaut portée sur la citation, soit des requêtes et ordonnances et des pièces jus tificat. Orig. (huissier)

Copie (huissier)

Enregistrement

Timbre

Copie de pièces par rôle

(huissier)

Copte de picces par rôle

(avoué)

Transport, visa, etc. {V.

ces mois au Dict)

Rétlaclion du placel. . . .

Vacation à la mise au

rôle u