‹ Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle & administrative, avec formules de tous les actes;Chapitre 133 sur 177 · Mém · texte numérisé non relu

Mém

Mém .

Mém.

Mém.

Mém 5.63

f.50 0.37 3.75 Mém.

Mém

CflMhB-

. Ij

ÉTATS DE FRAIS

DÊTAÎL DES ACTES.

Débonr-

Ëmolameiits.

Déboor- ■es.

fimolamenu.

Déboar-

Émoi amentB.

Goût d'icelle

Bulletin de distribution.

Vacationàla distribution.

Avenir à Taudience : Original

Par chaque copie

Timbre, enregistrement, huiHiers audienciers . .

Vacation à Taudience. . .

Vacation à communiquer les pièces

Bulletin de remise et vacation

Requête en réponse aux défenses. Original (25 lignes à la page y i2 syllabes à la ligne^ 600 syllabes par rôle)

Par copie

Copie de pièces (600 sylL par rôle)

Timbre, enregistrement^ huissier y etCj etc.

Conclusions déposées à Taudience

Vacation à communiquer au ministère public. .

Plaidoirie de Tavocat.

Jugement contradieioire

— par défaut...

Assistance de Tavoué.

Jugement contradictoire,

par chaque jour de plat doirie

Jugement par défaut. . , ,

Vacation à entendre le jugement (si le prononcé a été remis à un autre jour)

Obtention de jugement par l'avoué:

i/ugement contradictoire

— par défaut...

Mém.

Mém.

Mém.

Page 1