i Mém

Mém.

Timbre^ huissier, signification

Rédaction des qualités,

Jugement par défaut. .

Timbre

Avenir en règlement de qualités. Original ....

Par chaque copie

Signification, timbre,etç.

Vacation à se régler. . . .

Goût de la grosse

Siffnificationdu jugement a avoué :

Original ;

Par chaque copie

Timbre, enregistrement,

signification, etc

Copie dujug.par rôle.

Signification du j ugement

a domicile :

Original (huissier)

CopiCy le quart

Transport, visa, etc

Frais de port de pièces et de correspondance, par chaque jugement interlocutoire

Par chaque jugement définitif......

Certificat de non-opposition ni appel ....

Vacation à la délivrance dudit certificat

Vacation à le requérir. .

Frais de voyage (s*il y a lieu) :

Par chaque myriamètre entre le dovnicile de la

1 partie et le tribunal, . .

ÉTATS DE FRAIS

DÉTAIL DES ACTES

DélMorses.

Émolameots.

Vacation de r avoué. . .

iilxpédition de Tacte de voyage

Requête en déboulé d'opposition. — V. suprà

Rédaction du placet. — V. swprà.

Droit d^Êtat, par article

Timbre de TEtat

Enregistrement

Mém.

Mem.

Hém.

Mém.

§ 2.<-^ État db fram dahs l'htfothèsb ou a y a défaut profit-joiht.

Obtention du jugement de défaut protil-joint. . 3. 00 2. 70 2. 45

Rédaction des qualités.. 3.751 3.37 1 2.80

Timbre, pas de signification

Goût de la grosse..

iigniflcation à domicile avec réassignation. — V.dans Tétat précéd le coût de la signification du jugement.

Avenir aux avoués cons titués :

Oinginal 1.00 0.90 0

Copie 0. 2o 0.22i 0.18;

Timbre, enregistrement, signification

§ 3. — iNTERftOGATOlBfi SUR FAITS ET ARTICLES.

Requête afin d'être autonsé à faire interroger sur faits et articles ... 15. 0' 13. 50 12. OO!

Timbre et enregistrera.

Lloût de la grosse du ju gement

Ml nification du jugement à la partie qm ooit subir rinterrogat. avec sommât, de compar.:

e. 10 3.3Ti

Mém.

ÉTATS DE FRAIS

DÉTAIL DES ACTES

Déboursés.

Êmolamenu.

I Original (îiuîssîer)..

Copte (huissier) Copie de pièces, par rôle du jtjtgement

Enregistrement, timbre^

visa, etc

Goût de rexpédition du procès-verDal d'interrogatoire

Signification à avoué, 8*0

Îen a, ou à domicile, u procès-verbal. — Y.suprà, § 1, Signification de jugement

Mém.

Déboursés.

Émoluments.

Mém.

Mém

Déboursés.

Émoi a-

Mém.

§ 4. — État de frais en cas de serment déféré.

Acte contenant articulation des faits sur les- 3 nets le serment est éféré. Original . .

Par copie, le quart. .

Timbre, enregistrement, signification Mém

Conclusions déposées Faudience

Sommation à avoué de faire comparaître partie:

Original

\Par chaque copie l

Timbre, enregistrem., etc\fiém

Mém.

Mém

Mém.

§ 5. — État db frais en cas d*eiiquéte.