Acte contenant articula tion des faits: Orig

Par chaque copie

Bnregistrement y signification, etc

(Vacalion de Favoué àl'obtenlion du jugement :

Quand un avocat aplaidé

Mém.

ETATS DE FRAIS

DÉTAIL DES ACTES

Déboursés.

Émolaments.

Déboursés.

Ëmoluments.

Déboursés.

Émoluments

Jugement contradictoire.

— par défaut, , . .

Quand Pavoué a pris le iugement.

Contradictoire

Par défaut

Coût du jugement et de la grosse

Signiflc(ition. V. § 1.

|Req. au juge-commissaire à fin d'indication du jour de Tenquôte :

Présentât, de la requête. .

Timbre et enregistrement.

Vacation à signer le procès verbal d^ouverture d'enquête

Assignation au défendeur avec notification des témoins

Assignation aux témoins avec copie du dispositif du jugement seulement en ce qui concerne les faits admis, des requêtes et ordonnances

Mém

Mém<

Copie de pièces^ par rôle

[Vacation à l'enquête et à la contre-enquête, par trois heures

Ilndemnités aux témoins Ixpédition du procèsverbal d'enquête

îgniflcation à avQué (hn'ginal et copie. ....

Copie de pièces par rôle.

[Coût du procès-verbal de contre-enquête (s'il y a lieu)

'Conclusions non grossoyées sur l'enquête :

Original . . •

Mém

Mém.

Mém,

Mém.

Mém

Mém.

Mém

Mém.

Mém

Mém.

Mém,

Mém.

Mém

Mém.

Mém

Mém.

ETATS DE FRAIS

Par cùpie

Timbre, significaiiwiy etc

Les mêmes jointes au place!

Acte contenant les reproches contre les témoins. Comme à tort des conclusions star Ferh quête.

§ 6. — État de frais bn cas d'expertise.

fugement qui commet les experts

>ifmiiioation du jugem., V. suprà, § 1.

Eleauète à fin d indication aun jour pour la prestation de serment:

Rédactionet présentation.

Jimire, enregisir,, etc,

Signification aux experts des requête et ordonnance avec sommation de venir prêter serment. Orig. (huissier).

^our chaque copie

Copie de pièces

^Signi^cat.j timbre, etc

Vacation à la prestation de serm . et àla fixation du jourdes opérations

Sommation par acte d'à voué aux parties non présentes ni représentées à la prest. de serment. Ortg.et une cop.

Coût de la minute au rapoort... :

Coût au dépôt du rapp.

Coût de Texpédilion.. . .

Vacation à prendre communicat. du rapport..

Mém.

Hém.

Mém.

Mém,

Mém 9.58 Mém.

Mém.

Mém 9.58 Mém

ETATS DE FRAIS

DÉTAIL DES ACTES

Signification à avoué, V.

suprà, § 1, Signïfical.

de Jugement.

Conclusions non gros-

soyées sur le rapport:

Original

Par copie

Timbre, enregistr., etc.

Les mêmes posées à Tau-

dience

Mém.

Mém