iO

iMém.

ÉTATS DE FRAIS

DÉTAIL DES ACTES

lés.

Émolaments.

Oébonrses.

£molU' mtnts.

liobourlés.

Émolaments.

Conclusions exceptionnelles signifiées:

Original et copie

\Timbre, enreg, stgmf. etc,

jLes mêmes posées à Tau- Mém.

I dience

Sommation de communiquer. Les déboursés seulement.

Conclusions d^opposition à un jugement par dé faut. Comme les conclusions ci-dessus.

Les mêmes posées à Taudience

Obtention de jugement contradictoire ordonnant une enquête, une expertise, etc. Comme

Conclusions au fond signifiées, Commeles con clusions ci-dessus.

Les mêmes posées à l'audience

Bulletin de remise. ••

Obtention de jugement Mém.

définitif, comme au §1

Levée et signification du jugement, V.«upr*a,§l

Além.

Mém.

Mém<