V. suprà, Section I

On ajonte :

Dénonciation à avoué du rapport des experts, et sommât, d'en pren> dre communication:

Original

!Par chaque cop., le quart, \Timbre, enregistrement et 1 significatién

Mém.

ÉTATS DE FRAIS

Vacation à prendre communication du procèsyerbal d'expertise. • . .

Droit de communication du rapport et du cahier des charges

Conclusions à fin d'entérinement ou de rectification du rapp. d*exfevi:

Original non grossoyé. . .

Par chaque cop., le quart

Timbre^ enregistrement et signification

Les mêmes jointes au placet:

Rédaction

Vacation à les déposer et à les faire viser au greffe

liém.

Mém.

§ 3. — État dans lb cas ov ib tribuival ordonhb, sahs expertise préalable, la licitation des iimeubles a l*audiencb dbs criées

Droit de fixation de mise

k prix par chaque loi.

Réd. du cahier descharg Par chaque rôle, pourvi

(fWil contienne 25 lig

à la page eti2 syllabei^ la h]

â ta ugne

Timbre

Vac. à le dép. au ^refTe.

Nota : Il est dans Tusage d'allouer pour :

Copie collationnée sur papier libre pour être donnée en communion (Ion, soit parle gref fier, soit par l'avoué* poursuivant, quand !.' mise h prix esl do ^2b 000 tr. au moius.