I.fO

ËTATS DE FRAIS.

DÉTAIL DES ACTES

Déboar-

Émolu-

Débour-

Émolu-

Débonr-

Ëmo lu-

sés.

ments.

sés.

menu.

Par rôle.

Coût du dépôt

Mém.

Sommation aux colici-

taots de prendre com-

munication du cahier

des charges :

Original

Par chaque cop.Je quart.

Timbre, enregistrement

et signification

Mém.

Avenir à l'audience pour

faire statuer sur les

difflcultés élevées sur

le cahier des charges.

Mém-

Mém.

Obtention et signification

du jugement qui statue sur rincident et coût

de la grosse.

(Comme en matière som-

maire)

Mém.

Placard :

Rédaction

Enregistrement

Timbre suivant la dimen-

sion

Mém.

Publicité légale :

Rédaction de l'insertion

légale et vacation à

t insertion ,

Mém.

Goût de rinseriion

Vacation à faire légaliser

la signature de Tim-

primeur

Frais d'impressions d*af-

flches :

Timbre des affiches pour

la publicité légale

Mém.

Mém

Il est alloué à Timpri-

meup, par le tribunal

de la Seine, pour la

vérification du limbrc.

Procès-verbal d'apposi-

' iion (2 affiches:

ETATS DE FRAIS

DÉTAIL DES ACTES

Débo orées.

Coût du procès-verbal, y compris le salaire de t afficheur

Enregistrement

Par chaque visa aux mai ries

Apposition d'affiches supplémentaires :

Le nombre de ces affiches est laissé à Tarbitraj?e du président qui le fixe par son ordonnance

Requête afin d'obtenir 1 autorisation de faire des insertions extraordhi. et de faire distri buer dans les études des affiches à la main

Rédaction de la requête

Timbre , enregistrement de r ordonnance

L'émolument n'est dû i l'avoué que s'il a ob tenu l'autorisât. Cette autorisation ne doit

()as être demandée orsque la mise à prix de tous les lots réunis n'excède pas 5,000 fr

Ordinairement de 5,000 francs à 30,000 fr. on autorise six insertions dans les journaux d'an nonces et une dans le journal de la situation des biens à vendre.

De 30,000 fr. à 100,000 fr.^on autorise douze insertions , dans les journaux d'annonces, journaux judiciaires et journaux politiques.